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dimanche 25 mai 2014

Parcours de soins, médicament, prévention... ce que prévoit la future loi santé

 27/05/2014


La ministre de la Santé détaillera le contenu de la prochaine loi de santé le 17 juin. Mais on en sait aujourd’hui un peu plus sur le contenu de ce texte. Un premier projet de loi a commencé à circuler, dont « le Quotidien » a pris connaissance.
Ce document de travail de 16 pages comporte pour l’heure six titres et des têtes de chapitres. Mais leur intitulé permet d’identifier les grandes orientations retenues par le gouvernement.
Le premier titre précisera les finalités et moyens de la politique de santé. La gouvernance y sera spécifiquement abordée (relations de l’État avec l’assurance-maladie, régionalisation...) de même que la représentation des usagers à l’élaboration de la politique de santé.
Le projet de loi prévoit de réformer la « vie quotidienne » (titre II) et plus spécifiquement le pouvoir d’achat en santé, la généralisation du tiers payant. Afin de renforcer le droit des malades, la loi devrait leur ouvrir la possibilité d’intenter des actions de groupe.

Médecin traitant de l’enfant

Les actions d’éducation à la santé (titre III) seront encouragées dès le plus jeune âge grâce, notamment à la création d’un « parcours d’éducation pour la santé » de tous les enfants et adolescents. Des mesures spécifiques seront adopter afin d’éviter qu’ils n’entrent dans les conduites addictives (avec des paquets de tabac neutres, l’interdiction de la publicité et de la promotion de l’alcool en direction des jeunes).
Le projet de loi évoque également la reconnaissance du « médecin traitant de l’enfant », une demande récurrente de MG France.

Le DMP à la relance ?

Le « parcours de santé » sera révisé en instaurant un service territorial de santé (titre IV). Dans ce cadre, la coordination interprofessionnelle sera renforcée. Le ministère de la Santé souhaite relancer le dossier médical personnel (DMP) et prolonger l’expérimentation du dossier pharmaceutique. Dans les établissements, il est question de moderniser les professions de santé, de renforcer le dialogue social ou encore d’encadrer l’activité libérale dans les établissements publics.
Certains métiers seraient amenés à évoluer (manipulateurd’électroradiologie médicale...) d’autres pourraient être créés (nouvelle profession d’assistant dentaire, radio physicien... ). Quant aux compétences des sages-femmes, infirmiers et pharmaciens, elles seraient étendues (vaccination sans prescription, IVG médicamenteuse par les sages femmes).
Un volet de contrôle de la qualité des pratiques est également inscrit dans le projet de loi qui comprendrait l’accréditation des médecins et la démarche qualité des équipes. De même, la réforme de la formation initiale (lience santé, refonte du 3e cycle) et continue (DPC) est inscrite au programme.

Certaines conditions de prescriptions révisées

Un chapitre est consacré au médicament. La promotion du bon usage du médicament et l’utilisation des génériques seront encouragées. Le projet de loi prévoit de revoir les « conditions de prescription et de délivrance des produits à base de substance à risque et des antibiotiques ».
Le document de travail évoque également plusieurs dispositions visant à renforcer la « transparence, recherche et innovation » (titre V). Il est question de sécuriser l’accès aux données de santé et de créer un système national des données médico-administratives. Un haut conseil des données médico-administratives devrait voir le jour. Par ailleurs, leSunshine act devrait être adapté afin de consolider la déclaration des liens d’intérêt.
Enfin, un dernier volet porte sur les « mesures d’habilitation » (titre VI), d’ordre réglementaire, qui étendraient notamment les missions et compétences de plusieurs agences nationales et des Ordres professionnels.
La mise en garde de la FHP


Estimant que la préparation de la prochaine loi de santé « manque de transparence », la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) a adressé un courrier mettant en garde la ministre de la Santé : « La FHP se tient prête à agir à la hauteur des déceptions qui pourraient survenir sur le rôle de l’hospitalisation privée dans le dispositif de la future loi de santé », avertit son président Jean-Loup Durousset.

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