Les médecins ouverts à l’euthanasie, l’Ordre propose la «sédation terminale»

Le CNOM a proposé, ce jeudi, qu'un collège médical puisse permettre une « sédation terminale » dans des «situations exceptionnelles» pour des patients en fin de vie qui auraient émis des « requêtes persistantes, lucides et réitérées ». La proposition de l’Ordre parait en phase avec le rapport Sicard, mais en retard sur le corps médical, dont une majorité souhaite, selon un sondage, qu’on aille plus loin que la loi Léonetti.

Dans le débat sur la fin de vie, l’Ordre des médecins a pris jeudi une position assez audacieuse, pour une institution d’ordinaire plus attentiste. A la suite du rapport Sicardet avant que le CCNE ne rende son avis sur le sujet, le Conseil national de l’Ordre des médecins se prononce à son tour pour la «sédation terminale» pour des patients en fin de vie dans des cas «exceptionnels». Invoquant «un devoir d'humanité», l'Ordre reconnaît que la loi Leonetti ne peut offrir aucune solution pour certaines «agonies prolongées, ou pour des douleurs psychologiques et/ ou physiques incontrôlables ».

C’est donc pour pallier ce vide juridique auquel sont parfois confrontés les médecins que l’institution estime qu’une «sédation adaptée, profonde et terminale du patient doit pouvoir être délivrée par un collège médical». Le CNOM propose que ce dernier soit composé «surtout de professionnels de santé» qui ne suivraient pas nécessairement le patient afin de pouvoir dégager un avis extérieur - contrairement à la composition de l’équipe médicale prévue dans la loi de 2005 - et «pas uniquement de philosophes», a ironisé Michel Legmann.

Le président de l’Ordre entoure cette proposition de moult précautions : cette sédation terminale pourra être réalisée dans le cadre de requêtes «persistantes, lucides et réitérées» de la personne consciente ou inconsciente et «atteinte d'une affection pour laquelle les soins curatifs sont devenus inopérants et les soins palliatifs instaurés». Tous les éléments ayant contribués à cet avis devront être enregistrés dans le dossier du patient, peut-on lire dans le texte «Fin de vie, assistance à mourir», adopté samedi à l’unanimité moins une voix par l’Assemblée générale du CNOM. Les ordinaux ont toutefois réaffirmé l’existence de la clause de conscience des médecins en insistant sur leur liberté à pouvoir la saisir dans le cadre de l’accompagnement de la fin de vie d’un patient.

Mieux informer les patients et les professionnels de santé

Un an après avoir heurté une partie du corps médical libéral en proposant l’an passé de réguler la liberté d’installation, le Cnom devrait cette fois être mieux entendu par les médecins, en s’avançant sur le terrain de la fin de vie, source de préoccupations, voire d’interrogations pour nombre de praticiens. Pour autant, l’Ordre ne remet nullement en question la loi Leonetti mais a constaté qu’elle était mal connue des professionnels de santé.Selon un sondage IFOP réalisé pour le CNOM en janvier 2013 auprès de 600 médecins, plus de la moitié (53%) d’entre eux connaissent mal cette loi. Le CNOM propose donc la mise en place d’un Plan national de développement des soins palliatifs afin de contribuer à la diffusion de cette loi « trop peu connue de la population, mais aussi des professionnels de santé », selon l’Ordre.

Comme le proposait la mission Sicard en décembre dernier, l’institution rappelle qu’il faut informer le grand public des dispositions de la loi concernant les directives anticipées et la personne de confiance. Elle propose que celles-ci soient répertoriées dans le dossier du patient et dans un registre national ou un support accessible aux soignants membres de l’équipe de soins.

Caroline Laires-Tavares