L'amnésie ne justifie pas l'allongement du délai de prescription des crimes, a jugé mercredi 18 décembre la Cour de cassation. Elle a rejeté le pourvoi formé en ce sens par une plaignante qui contestait le refus d'instruire sa plainte pour viol déposée plus de trente ans après les faits au motif que ceux-ci ne lui étaient revenus en mémoire qu'à la suite d'une séance de psychothérapie sous hypnose.
C'est en 2009 que Cécile (le prénom de la plaignante a été modifié) s'était brutalement souvenue d'une scène d'agression sexuelle qu'elle aurait subie de la part d'un parent éloigné et qu'elle situait à l'été 1977. Agée de 5 ans, elle passait ses vacances dans la maison de sa grand-tante, au bord de la Charente, lorsqu'un cousin par alliance était venu leur rendre visite et s'était proposé de lui apprendre à faire du vélo.
Sur la table d'hypnose, Cécile s'était revue, enfant, dans une impasse le long de la maison, contrainte par cet homme. Elle avait hurlé le nom de son agresseur, puis ressenti une intense douleur physique. Hantée par ce souvenir, Cécile avait décidé de porter plainte, mais le juge chargé d'instruire son dossier lui avait opposé l'extinction de l'action publique. La chambre de l'instruction devant laquelle elle avait fait appel, avait ensuite confirmé l'ordonnance du juge puisque le crime était prescrit depuis quelques années.