Santé : « Il est essentiel de rembourser l’activité physique adaptée et thérapeutique »

Publié le 25 septembre 2023

Alors que sera débattu en octobre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), un collectif de médecin et de députés appelle dans une tribune au « Monde » le gouvernement à s’inscrire dans une dynamique portée par les patients, les soignants, les territoires et les associations.

À moins de 305 jours des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et avec l’activité physique promue comme grande cause nationale pour l’année à venir, la France entre dans une étape historique pour la promotion et le développement du sport-santé et de l’activité physique adaptée (APA) et thérapeutique.

Afin de répondre présent à ce rendez-vous, il apparaît essentiel d’inscrire sans attendre le remboursement des programmes d’APA thérapeutique, accessibles aux Français atteints d’une pathologie chronique, dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui sera débattu à partir d’octobre 2023. Cette mesure permettrait à des milliers de personnes de mieux lutter contre la maladie et d’améliorer à la fois leurs chances de rémission et leur qualité de vie.

Il existe un consensus généralisé autour des bénéfices de l’activité physique pour la santé. Il s’exprime notamment à travers la loi du 26 janvier 2016 dite « sport sur ordonnance », qui permet la prescription d’une activité physique par un médecin. D’autres lois comme le Forfait post-cancer ou la labellisation des Maisons sport-santé portées conjointement par les ministères des sports et de la santé, l’ont depuis complétée.

Les nombreux risques de la sédentarité et de l’inactivité physique

Pourtant, le sport-santé reste une politique et non un modèle de prise en charge à destination des patients. Cette politique couvre le champ complet de la vie d’un individu, allant de la prévention primaire (l’évitement de l’apparition d’une maladie) à la prévention tertiaire (l’évitement de la complication d’une maladie chronique) en passant par la phase de soins pendant une maladie.

Depuis plusieurs années, de nombreux médecins et scientifiques alertent sur les risques de la sédentarité et de l’inactivité physique, soulignant le pourcentage élevé de maladies évitables par la mise en mouvement du corps. Ce projet, notamment porté par le collectif Pour une France en forme, veut faire de l’avènement des Jeux olympiques l’occasion d’une grande prise de conscience de cet aspect particulier du sport-santé.

Mais cette grande fête de l’activité physique qui s’annonce peut être aussi l’occasion de faire évoluer le système de soins, en proposant une offre de prise en charge complémentaire des soins usuels, pour favoriser l’efficacité des traitements allopathiques.

Une prise de conscience institutionnelle

C’est une proposition faite de longue date par le collectif France Sport-Santé et c’est aussi la démarche lancée en 2017 par la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM), à travers la mise en place de l’« article 51 », dont l’objectif est d’expérimenter des prises en charge innovantes pour les patients, afin d’évaluer leur intégration et efficience dans le parcours de soins traditionnel et les basculer dans le droit commun, en activant un mécanisme de remboursement.

Une quinzaine d’expérimentations autour de l’activité physique sont en cours d’évaluation, dont notamment celles de la CAMI sport & cancer, pour les patients et patientes en phase aiguë de traitements et d’As du cœur pour les patients et patientes en post-rééducation cardiaque. Ces expérimentations et le travail de toutes les personnes engagées dans ce projet de santé publique ont permis une prise de conscience institutionnelle de l’importance de cette démarche.

Ainsi, le 6 juillet, l’Assurance-maladie, dans son rapport « Charges et produits » pour 2024, remis au ministre de la santé et de la prévention et au Parlement, parmi les 30 propositions visant à améliorer la prévention, l’organisation et l’efficience des soins, a ouvert la possibilité d’un remboursement de l’activité physique aux patients atteints d’un cancer et de diabète.

Faire de la France un pays en mouvement, précurseur, novateur

Pour les acteurs que nous sommes, impliqués depuis de nombreuses années dans le principe du développement de programmes contrôlés et sécurisés d’activité physique adaptée et thérapeutique, ce rapport sonne comme le starter de la finale d’une course d’athlétisme. Reste à savoir s’il s’agit d’un 100 m ou d’un marathon. Tout dépend en réalité de la rédaction du PLFSS qui sera présenté en conseil des ministres mercredi 26 septembre.

Il appartient au gouvernement d’inscrire dans le cadre de ce projet une dynamique portée par les patients, les soignants, les territoires, les politiques, les associations, à l’heure où le président de la République se mobilise personnellement sur la place de l’activité physique et où le Comité d’organisation des Jeux olympiques (COJO) souhaite inscrire ces derniers dans un héritage légué à l’ensemble de la population française.

Un remboursement des activités physiques adaptées et thérapeutiques aurait incontestablement un retentissement majeur au moment où le monde aura les yeux tournés vers la France. C’est aussi un grand message de solidarité et de fraternité envoyé à toute la population française pour favoriser un accès équitable. C’est une formidable occasion de faire de la France un pays en mouvement, précurseur, novateur, et d’inscrire cette dynamique à tous les moments de vie de nos concitoyens.

Enfin, c’est autant une manière de faire de la maladie une possibilité de prendre soin de soi, que de réaliser des économies de santé dans un moment de rééquilibrage budgétaire en tension.

Texte à l’initiative Jean-Marc Descotes, directeur général de CAMI sport & cancer, et de Thierry Bouillet, oncologue et président de CAMI sport & cancer

Liste des signataires : Belkhir Belhaddad, député (Renaissance) ; Nicolas Boissel, chef de service d’hématologie adolescents et jeunes adultes, hôpital Saint-Louis, Paris ; Nathalie Caunes-Hilary, cheffe du département de soins de support, IUCT-Oncopole ; Thomas Cluzeau, hématologue, chef de service, CHU de Nice ; Jean-Hugues Dalle, chef du service d’hémato-immunologie pédiatrique, hôpital Debré à Paris ; Laurie Delhostal, journaliste, coprésidente du collectif Femmes journalistes de sport, vice-présidente de l’Union des journalistes de sport en France ; Laurence Fischer,ancienne ambassadrice pour le sport et championne du monde de karaté ; Emmanuel Gyan, hématologue, chef de service, CHRU de Tours ; Régis Juanico, député honoraire et expert en politiquer publique sportive, membre du collectif Pour une France en forme ; Guy Leverger, chef du service d’hématologie-oncologie pédiatrique à l’hôpital Armand-Trousseau, Paris ; Jean-Pierre Lotz, chef de service oncologie médicale, hôpital Tenon, Paris ; Stéphane Mazars, député (Renaissance) ; Frédéric Peyrade, onco-hématologue, chef de service, centre Antoine-Lacassagne, Nice ; Emilienne Poumirol, sénatrice (groupe socialiste, écologiste et républicain) ; Emmanuel Raffoux, chef de service d’hématologie adultes, hôpital Saint-Louis, Paris ; Frédéric Valletoux, député (Horizons et apparentés) ; Laurent Zelek, chef de service d’oncologie médicale, hôpital Avicenne, Bobigny.