Le projet médical partagé au sein des groupements hospitaliers de territoire doit être impulsé par les praticiens, rappelle Action praticiens hospitalier ce 5 février. Son communiqué réagit à une ébauche de décret qui, bien qu'ayant été présentée comme déjà dépassée, exclue les praticiens du processus de rédaction de ces projets. APH s'inquiète.
"Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) ne doivent pas transformer les praticiens hospitaliers en nomades." C'est le message qu'a voulu faire passer l'intersyndicale Action praticiens hôpital* (APH) dans un communiqué daté du 5 février. Elle explique avoir pris connaissance "avec inquiétude" des projets ministériels pour les futures organisations médicales hospitalières prévues par la loi de modernisation de notre système de santé et les groupements hospitaliers de territoire (GHT). "Dans l'esprit, nous ne sommes pas opposés à une rationalisation des moyens hospitaliers au niveau du territoire, incluant la fermeture des plateaux techniques fonctionnant dans des conditions difficiles voire peu sécuritaires", rappelle APH. Mais c'est un projet de décret qui a fuité et qui a alerté les syndicats, au sujet notamment des modalités de réalisation du projet médical partagé, souvent présenté comme point central des GHT. "Nous répétons depuis des mois que ces projets territoriaux doivent reposer sur des projets médicaux concertés entre les équipes médicales et pharmaceutiques. Mais nous mesurons aujourd'hui le hiatus entre nos exigences et la réalité brutale inscrite dans un projet de décret sur les GHT", détaille le communiqué d'APH.
"Il faut que les praticiens adhèrent au projet"
Ce document, daté de fin novembre 2015 et dont Hospimedia a eu copie, dédie en effet une sous-section au projet médical partagé et en définit les modalités de création. "En conformité avec le projet régional de santé, les présidents des commissions médicales des établissements et des commissions des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques parties au GHT élaborent avec les directeurs des établissements parties, le projet médical partagé du GHT", détaille un article. Or, ce que revendique APH, c'est la place du personnel médical dans l'impulsion de ces projets. "Le seul moyen pour que ces projets médicaux fonctionnent et que les personnels médicaux y adhèrent, c'est justement de les impliquer dans leur création. C'est la garantie de la bonne marche de ce projet. Il faudra que les équipes s'y sentent bien. Pour cela, elles doivent être impliquées", explique Nicole Smolski, présidente d'APH contactée par Hospimedia. La présidente confie aussi ses inquiétudes quant au démantèlement des équipes et la perspective "d'être obligé de changer d'établissement sans concertation possible et de manière totalement unilatérale. Nous craignons beaucoup de souffrances au travail", poursuit-elle.
Une version définitive pour la fin du mois
L'intersyndicale a pu expliquer sa déception au sujet d'un décret qu'elle qualifie de "dangereux" à la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) lors d'une rencontre le 3 février dernier. "La DGOS a tenté de nous rassurer en nous disant que le projet qui a fuité est caduc. La rédaction actuelle ne sera pas la version définitive. Mais cela a bien été envisagé et écrit. C'est ce qui nous inquiète", ajoute Nicole Smolski. La version définitive sera présentée aux organismes syndicaux à la fin du mois. Pour l'heure, rien n'est donc officiel. Mais APH affirme qu'elle restera vigilante.
Vacances de poste et GHT
La DGOS a aussi présenté ce mercredi un point sur la publication interne de postes vacants au sein des GHT. Ce qui signifie que les professionnels au sein du GHT devraient donc être prioritaires lorsqu'un poste est vacant à l'intérieur du groupement. Un sujet qui réjouit l'APH : "c'est une très bonne chose". Mais la présidente de relativiser : "Il est tout de même dommage qu'on nous présente le texte petit bout par petit bout. Nous pouvons trouver des points très pertinents mais ne pas adhérer au projet dans son intégralité, si la place du praticien n'est pas respecté", conclut Nicole Smolski.
* APH est une intersyndicale formée de la Confédération des praticiens (CPH) et d'Avenir Hospitalier (AH).
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