La ministre de la Santé a dévoilé ce lundi 2 novembre le "plan d'action pour l'attractivité de l'exercice médical à l'hôpital public". Objectif : favoriser le choix des carrières hospitalières, impliquer les praticiens dans les projets territoriaux et améliorer les conditions de travail à l'hôpital. Des mesures rapides pour un coût de 250 millions d'euros.
"Répondre aux aspirations et aux attentes des professionnels médicaux publics d'aujourd'hui pour attirer de plus en plus de jeunes et donner envie de travailler dans ce beau patrimoine qu'est l'hôpital." Marisol Touraine, ministre de la Santé, des Affaires sociales et des Droits des femmes a présenté ce 2 novembre douze actions qui visent à améliorer, "au plus vite", l'attractivité de l'hôpital public. Elles s'inspirent du rapport rédigé par le sénateur Jacky Le Menn, remis durant l'été et qui préconisait cinquante-sept mesures. Le plan d'action pour l'attractivité de l'exercice médical à l'hôpital public présenté ce 2 novembre les a transformé en douze engagements, répartis en trois grands axes, et mis en place en partie dès 2016. Il a par ailleurs été élaboré "après une large concertation associant les représentants des praticiens hospitaliers, des chefs de clinique et assistants, des internes et des étudiants ainsi que la Fédération hospitalière de France (FHF) et les conférences des directeurs et présidents de CME ", a précisé Marisol Touraine. C'est un plan qui engendre une dépense de 250 millions d'euros (M€) dans son ensemble, financé par les économies de la baisse du recours à l'intérim et les établissements eux-mêmes.
Ce plan s'attache d'abord à favoriser l'engagement dans la carrière médicale hospitalière. Pour cela, le ministère souhaite épauler les futurs praticiens dans la construction de leur parcours professionnel, en leur proposant un accompagnement personnalisé, impliquant "l'ensemble des acteurs institutionnels concerné à l'échelle de l'établissement, du groupement hospitalier de territoire (GHT) et de la région". Des dispositifs de bourse à l'emploi seront aussi mis en place à l'échelle des GHT. Une simplification statutaire des débuts de carrière et accélération de l'inscription au concours de praticien hospitalier (PH) est prévue dès 2016. Les praticiens contractuels et stagiaires bénéficieront par ailleurs d'une couverture sociale maladie et maternité améliorée, sur la base de celle des PH, à l'horizon 2016-2017. Des dispositions statutaires seront aussi adaptées afin de permettre aux praticiens d'exercer une activité partagée entre plusieurs sites. Les droits d'exercice seront homogénéisés pour les débuts de carrière. "Cette démarche sera conduite en lien direct avec la grande conférence de la santé", précise le plan.
Prime d'engagement "significative" pour débuter sa carrière
Pour que l'engagement dans la carrière hospitalière se fasse aussi dans les zones "sous-dense ou les spécialités" en tension, un contrat d'engagement sera proposé aux jeunes praticiens. Les étudiants et internes qui ont souscrit un contrat d'engagement de service public (CESP) et qui font le choix d'exercer leur spécialité à l'hôpital pourront en bénéficier. Les praticiens qui suivront ce programme se verront accorder une prime d'engagement, un avancement de carrière accéléré après cinq années d'exercice et auront accès à l'exercice d'une activité à temps partagé en lien avec un établissement référent dans la spécialité, le territoire ou auprès d'un CHU. La prime d'engagement devrait être "significatives. Vraisemblablement de plusieurs mois de salaire", explique le ministère. Les commissions paritaires régionales seront associées à la mise en place de ce dispositif qui devrait compter 3 000 bénéficiaires. Une centaine de postes d'assistants partagés sont enfin créés sur l'exercice 2016-2017.
Prime d'exercice territoriale pour 15 000 praticiens
L'attractivité passe par le dynamisme du territoire et des équipes médicales. La ministre souhaite donc fidéliser les professionnels qui exercent à l'hôpital en favorisant leur implication dans les projets médicaux de territoire, via les GHT et une validation du projet par les CME. C'est le deuxième axe de ces mesures. Il comprend aussi le souhait d'adapter le régime indemnitaire aux nouveaux besoins de l'exercice territorial et de mieux valoriser la télémédecine et son déploiement dans les GHT. Une prime d'exercice territorial sera ainsi mise en place dans la concertation et"adaptée aux réalités de l'exercice en équipe multisites". Elle concernera, d'ici fin 2018, 15 000 praticiens. La question du temps de travail médical est aussi abordée. Chaque GHT devra comprendre un schéma territorial de la permanence des soins (PDS) et la reconnaissance du temps de travail médical pour développer les activités programmées de soins en première partie de soirée sera mise en œuvre dès 2016. Le cadre statutaire des praticiens hospitaliers sera adapté "aux nouvelles réalités de l'exercice médical", en 2016 et 2017. La réflexion sera menée dans le cadre de la grande conférence de la santé de février prochain. Il s'agit au-delà du statut de revaloriser la carrière hospitalière tout au long du parcours et de mettre en place la reconnaissance de valences non cliniques diversifiant les missions. Enfin, pour "relever les défis de la démographie", la prolongation de l'activité jusqu'à 70 ans et le cumul emploi retraite jusqu'à 72 ans, la création d'un pool de praticiens remplaçants ainsi que le plafonnement des dépenses d'intérim sont inscrits dans ce plan.
Troisième et dernier axe : renforcer l'animation des équipes et améliorer les conditions de travail à l'hôpital. Cela passe notamment par l'élaboration, en 2016, d'un guide d'accompagnement pour le management de proximité. Mais aussi : la mise en œuvre de projets sociaux adaptés aux attentes de la nouvelle génération, comprenant notamment un volet personnel médical, ainsi que d'une charte d'accueil des internes et une généralisation du volet personnel médical. Afin d'améliorer le quotidien à l'hôpital, une sous-commission de la CME dédiée aux conditions de travail sera créée. Enfin, pour impliquer les praticiens dans l'actualisation dans leur connaissance, ces derniers seront associés au déploiement de la réforme du développement personnel continu (DPC) dans les établissements de santé.
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