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samedi 1 février 2014

Pas de séjour en psychiatrie sans risque concret

SUISSE 28 janvier 2014

Le placement d'une personne en clinique psychiatrique à des fins d'assistance suppose un danger concret pour la vie ou la santé du patient ou de tiers. Le Tribunal fédéral (TF) précise qu'un risque de dépenses inconsidérées ne suffit pas.




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