Une information judiciaire a cependant été ouverte pour homicide involontaire afin de déterminer les éventuelles responsabilités des médecins, à la suite d’une plainte contre X de la famille de la victime. En avril 2013, le juge d’instruction a rendu une ordonnance de non-lieu dans cette affaire et la famille a fait appel.
Dans un arrêt daté du 6 novembre 2013, la cour d’appel de Grenoble a ordonné la mise en examen des médecins en charge du patient, ainsi que du CH en tant que personne morale (lire ci-contre). L'Union syndicale de la psychiatrie (USP) s'est alors inquiétée dans un communiqué d'une possible "tendance actuelle de la psychiatrie publique vers une aggravation de l’enfermement et des mesures de surveillance". La Cour a alors pointé "un défaut d’appréciation de la dangerosité" du patient.
L'avocat précise que le médecin pratiquant au CH et le directeur de l'établissement, Pascal Mariotti - qui n'était pas en fonctions à Saint-Égrève au moment des faits - ont été entendus dans le cadre de l'instruction. Les deux autres médecins attendent d'avoir accès au dossier avant d'être auditionnés, a indiqué Me Balestas.
Sollicitée par Hospimedia, la direction du CH n'a pas donné suite à l'heure où nous publions.
Cette affaire n'est pas sans rappeler celle qui a défrayé la chronique en 2012. Le Dr Danièle Canarelli, psychiatre au CH Édouard Toulouse de Marseille, a été condamnée à un an de prison avec sursis après que l'un de ses patients a assassiné un homme après avoir fugué de l'établissement (lire ci-contre).
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