C'est lors de la dernière assemblée générale du Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH), le 2 octobre dernier, qu'une résolution sur le rapprochement entre sanitaire et médico-social a été adoptée. "Les psychiatres hospitaliers font le constat de l'intérêt majeur pour le patient d'un partenariat du travail sanitaire et médico-social", énonce la motion. Les praticiens hospitaliers pourraient ainsi intervenir "dans le cadre de partenariats communs sanitaire et médico-social sous forme de conventions inter-établissements". Ces conventions seraient validées par l'ARS, et ces partenariats devraient strictement respecter les dispositions statutaires et déontologiques, tout en étant reconnus comme mission de service public.
Le SPH s'est aussi attardé sur la psychiatrie en milieu pénitentiaire, en réclamant une première évaluation du fonctionnement de la première tranche des Unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA). Aussi, le SPH souhaite que les personnes souffrant de troubles mentaux, prévenues comme condamnées, puissent bénéficier d'une suspension de peine, de la même manière que les personnes souffrant de troubles somatiques.
Au sujet de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013, si le syndicat salue certaines dispositions favorables comme la généralisation des audiences à l'hôpital, l'abandon de la visioconférence, les rétablissements des sorties de courte durée, il n'en est pas moins critique sur l'esprit de la loi : "Le SPH déplore surtout le manque de volonté et de courage politique qui a conduit au maintien d'une loi de chicanes." Pour ce qui est de l'autisme, le SPH demande la renégociation du troisième plan Autisme afin de prendre en compte les missions des différentes structures (CAMPS, CMPP, Sessad, CMP), l'absence de financement pour développer le secteur de la psychiatrie infanto-juvénile.
Au sujet des questions financières et statutaires, les motions se corsent. Ainsi le SPH dénonce "un glissement de moyens vers le médico-social", la tarification des chambres individuelles, la suppression de postes... Il demande instamment la réouverture des travaux sur la Valorisation à l'activité de la psychiatrie (Vap) et"déplore les blocages de la DGOS". Le SPH demande à ce que le temps de travail des PH soit clairement défini, à savoir 10 demi-journées, soit 93 heures hebdomadaires. Mais aussi une rénovation du droit syndical, la création d'un compte personnel de pénibilité dans le cadre de la réforme des retraites, la fin de l'obligation de la participation à la permanence des soins pour les plus de 60 ans, la prise en compte intégrale du temps de travail lors des astreintes, l'indemnisation des jours de Compte épargne temps (CET).
Au sujet du Développement professionnel continu (DPC), le SPH a voté une motion qui demande le maintien des formations hors DPC, l'adhésion partielle à l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH), une régulation directe de la formation des médecins par les médecins eux-mêmes, une équivalence de financement des formations des PH et des libéraux.
Jean-Bernard Gervais
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