Événements indésirables : la responsabilité des établissements de plus en plus recherchée

 11/10/2013

En cas d’événement indésirable grave, les établissements sont de plus en plus poursuivis en justice, a expliqué ce vendredi le premier assureur des professionnels de santé, la MACSF, au regard du millier de cas portés à sa connaissance sur un parc de 250 structures privées.

En 2012, 57 % des condamnations judiciaires effectives à la suite d’événements indésirables concernent des infections associées aux soins et 36 % un défaut d’organisation (mauvaise coordination, sorties prématurées, maltraitance, pertes de dossiers...) ou la faute d’un salarié. Les accidents par produit ou matériel ne représentent que 4 % des condamnations, les accidents d’exploitation (comme des chutes), 3 %. La pratique médicale ou chirurgicale n’est pas condamnée.

Les infections nosocomiales au premier rang

La comparaison avec le tableau des événements déclarés est parlante : si les infections nosocomiales arrivent toujours au premier rang (32 %), la pratique médicale ou chirurgicale est incriminée dans 48 % des cas, tandis que le défaut d’organisation est peu relevé (4 %). Les accidents par produit ou matériel représentent 9 % des événements indésirables déclarés, les accidents d’exploitation, 7 %.

Selon Béatrice Courgeon, gestionnaire de risques à la MACSF, les patients ont le réflexe de mettre en cause l’établissement, considéré comme garant de la sécurité des soins. Dans une affaire sur deux, la responsabilité de l’événement indésirable incombe à la fois à la clinique et aux praticiens.

Les spécialités à l’origine de la mise en cause des cliniques sont l’orthopédie (38 %), la neurochirurgie et la chirurgie viscérale (8 %) , l’obstétrique (6 %), l’urologie, la chirurgie esthétique et l’ophtalmologie.

Un dossier sur quatre classé sans suite

En 2012, 38 % des dossiers ont été classés sans suite, 7 % ont fait l’objet d’une transaction à l’amiable et 20 % ont bénéficié d’un avis favorable en commission de conciliation et d’indemnisation (CCI).

Les instances judiciaires qui statuent sur 28 % des dossiers se montrent sévères à l’égard des cliniques puisque leur taux de condamnation est de 75 % (contre 27 % en CCI). En justice, le taux de condamnation des médecins est de 63 % (17 % en CCI).

L’indemnisation moyenne par dossier pour les cliniques revient à 55 000 euros en CCI et à 180 000 euros en justice. Pour les infections associées aux soins, l’indemnisation moyenne s’élève à 170 000 euros.

Les cliniques assument seules la charge indemnitaire dans la moitié des affaires d’événements indésirables.

La MACSF a donc mis en place des visites de risques dans les établissements. Plus de 82 cliniques ont été visitées ces trois dernières années (soit 14 % du parc) afin d’évaluer les risques et de sensibiliser la direction et les CME à leur contrôle.

› COLINE GARRÉ