S'appuyant sur une enquête Ipsos à paraître cet été, la HAS a confirmé les évolutions de la certification dans sa 4e itération. Au programme : efficacité et valeur ajoutée. Et de faire ainsi de la V2014, un dispositif du quotidien au travers du programme d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.
En amont de la publication cet été d'une étude Ipsos* sur la perception et les attentes des professionnels et des représentants des usagers vis-à-vis de la certification, la Haute autorité de santé (HAS) livre quelques éléments dans sa lettre Certification & Actualités n°10 (juillet-septembre 2013). L'agence indique avoir conduit cette enquête qualitative et quantitative pour faire évoluer la certification, partant du postulat qu'"une certification répondant aux attentes des professionnels et corrigeant les faiblesses identifiées dans la perception aura un impact plus important par renforcement de son appropriation et de son utilité pour la démarche d'amélioration des établissements".
Efficacité et valeur ajoutée à consolider
Bien intégrée au sein des établissements, la certification est effectivement perçue comme vecteur de qualité mais sans une progression significative. Et de souffrir d'ambivalence. Démarche structurante, les professionnels de santé et représentants d'usagers interrogés lui reprochent notamment une déconnexion des préoccupations quotidiennes mais aussi "une posture descendante du dispositif", "une charge de travail trop lourde" ou encore "un manque de continuité". Le contraste est en outre marqué sur le niveaux d'implication des acteurs, directeurs d'établissement et présidents de commission médicale d'établissement l'étant à 82% contre seulement 13% pour le personnel administratif. L'impact de la certification est par ailleurs inégalement perçu selon les thématiques : à 89% pour le circuit du médicament, 55% sur la prise en charge des urgences ou 26% sur la qualité de vie au travail. Professionnels et usagers expriment dès lors des attentes quant à la personnalisation, à l'accompagnement pédagogiques, au travail en équipe mais aussi à l'impulsion de démarche sur la qualité de vie au travail. Autant de directions et de pistes de travail suivies par la HAS (lire nos sujets sur la qualité de vie au travail du16/05/2013, sur la dynamique d'équipe du 18/06/2013, sur le compte qualité du 30/05/2013, la simplification de la V2014 du 14/12/2012 et 05/02/2012).
La V2014, c'est tous les jours et l'essentiel est dans le PAQSS
Ainsi, la HAS a opéré des évolutions profondes sur la prochaine itération de la certification (V2014) pour laquelle le Programme d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (PAQSS) devient moteur du processus. S'exprimant "naturellement" dans le compte qualité de l'établissement, il vise à "réduire la relative démobilisation parfois constatée entre deux visites", souligne l'agence dans sa lettre d'information. Exit également l'auto-évaluation obligatoire sous le format actuellement connu, les établissements seront libres de choisir leurs modalités d'évaluation (patient traceur par exemple pour laquelle un guide sera disponible en octobre 2013), sachant tout de même qu'ils devront rendre compte de la méthodologie utilisée et fournir les mêmes documents obligatoires. Inchangée quant à elle la fiche interface HAS/ARS, comme document d'entrée dans la procédure. Les investigations sont par ailleurs structurées par l'analyse du processus (de management, liés à la prise en charge et support), dans les sens ascendant et descendant. Et pour soutenir les établissements dans ce changement, des réunions d'information collectives débuteront à la rentrée 2013.
Pia Hémery
*L'étude a été conduite en 2011 auprès de 98 personnes pour sa partie qualitative et en 2012 auprès d'un échantillon représentatif de 1 205 professionnels de santé et 101 représentants des usagers pour sa partie quantitative.
Retour d'expériences de la V2010 au 1er mai 2013
Au 1er mai 2013, 1 915 visites de certification V2010 ont été réalisées et 1 483 établissements de santé disposent de leur résultat (soit 56% des établissements), parmi lesquels 264 ont été certifiés sans réserve ni recommandations (18%), 537 avec recommandations (36%), 524 avec réserves (35%). Sept établissements (0,5%) n'ont pas été certifiés et 151 (10%) présentent un sursis à la décision.Au total, ce sont 9 175 décisions qui ont été prononcés, répartis entre recommandations (74%), réserves (22%) et réserves majeures (4%). Le premier critère touché étant la démarche qualité de la prise en charge médicamenteuse (20a) suivi de la gestion du dossier du patient (14a) et l'identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge (15a).
P.H.
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