Ressources humainesLe cumul d'activités flambe dans la fonction publique hospitalière
Dans son rapport annuel 2012 sur l'accès des agents publics au secteur privé, la Commission de déontologie de la fonction publique confirme que les demandes, notamment en ce qui concerne les cumuls d'activités, ne cessent de s'accroître dans la Fonction publique hospitalière (FPH). Ainsi, a-t-elle rendu 945 avis, en hausse de 27% sur un an et de 190% depuis 2008. Si le nombre d'avis reste encore moitié moins élevé qu'en 2007 (1 847), la tendance diffère très nettement dans l'État et la Territoriale, où la décrue continue depuis deux ans s'est établie respectivement à -6% (1 038) et -5% (1 491) sur 2011-2012. À noter également que "la proportion des dossiers de cumul d'activités par rapport au nombre total de dossiers soumis à l'examen de la commission est du même ordre que dans la fonction publique territoriale, atteignant presque les trois quarts des dossiers", décrypte la commission.
Au sein de la FPH, par catégorie d'agents, les premiers concernés sont désormais ceux en catégorie A (48,4%), suivis par la B (24,2%), la C (21,9%) puis les contractuels (5,6%). En étudiant le cumul depuis 2007, le catégorie B reste toutefois majoritaire (52,3%), loin devant la A (22,5%) qui ne représentait en 2007 que 7,4%. Dans son rapport, la commission explique cette inversion de tendance par des reclassements catégoriels. Autre enseignement, les praticiens et auxiliaires médicaux de la FPH s'orientent, pour plus de 60%, vers des activités libérales dans leurs spécialités respectives (sages-femmes, infirmiers, psychomotriciens, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, etc.).
Enfin, sollicitée à plusieurs reprises pour trancher sur des dossiers opposant des praticiens à des directeurs d'hôpital, la commission rappelle son refus d'être "instrumentalisée" dans un domaine où les enjeux sont d'une autre importance (lire notre sujet du 24/07/2012) : d'un côté, les médecins invoquent la liberté d'installation et le libre choix du malade, de l'autre les directeurs crient à la concurrence déloyale et attestent des graves difficultés de fonctionnement résultant d'un départ puis d'un recrutement dans certaines disciplines. Or, "dès lors que l'activité qu'envisage d'exercer dans un établissement privé un praticien hospitalier anesthésiste-réanimateur jusque là affecté dans un centre hospitalier situé dans le même territoire de santé et appartenant au même Groupement de coopération sanitaire (GCS) n'est pas de nature à porter atteinte au bon fonctionnement du service public, la commission estime qu'il y a compatibilité sans réserve entre ces fonctions", souligne celle-ci.
Thomas Quéguiner
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