La DGOS précise les modalités de financement du programme Hôpital numérique

14/06/13 

Le 28 mars dernier, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine a annoncé dans le cadre de la stratégie nationale de santé, le lancement du volet financement du programme Hôpital numérique sur la période 2013-2017. La DGOS précise dans une instruction publiée le 13 juin les modalités de mise en œuvre de ce financement qui a pour objectif de cibler le soutien financier aux établissements et "récompenser" l'utilisation du Système d'information hospitalier (SIH) par les professionnels de santé. 

Cet apport repose principalement sur un financement à l'usage par les crédits d'Aide à la contractualisation (AC) et par le Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). Il varie entre 37 000 euros et 3,4 millions d'euros et est réparti de manière équitable sur l'ensemble du territoire via une enveloppe régionale déterminée en fonction de l'activité des établissements et des domaines couverts. Le montant total alloué à ce programme s'élève à 400 millions d'euros sur cinq ans. Dans le détail, 20% de l'enveloppe régionale sont dédiés à l'amorçage des projets et 80% à l'atteinte des cibles d'usage. Si l'établissement est sélectionné pour plusieurs domaines d'activité, "le financement dédié à l'amorçage doit être ventilé sur chaque domaine", précise la DGOS. Les montants minima etmaxima pour chaque catégorie d'établissement par domaine fonctionnel sont précisés en annexe.

Ainsi, la conformité aux indicateurs des pré-requis du programme, l'engagement de l'établissement concernant les cibles d'usage, l'absence d'aide au titre de la tranche 1 du plan Hôpital 2012, l'absence de projets en cours au moment de la saisie, la présentation d'un projet d'atteinte des cibles en cours au moment de la demande, sont des critères d'éligibilité au soutien financier pour la sélection des établissements par les ARS. Celles-ci détiennent la responsabilité de leurs enveloppes annuelles "sur la durée totale du programme" et fournissent le détail des notifications prévues pour chaque établissement "afin d'éviter les risques de perte de crédits". 

Les établissements de santé peuvent donc candidater via l'outil Dossier d'instruction des projets d'investissement système d'information (DIPISI) jusqu'au 31 décembre 2016. À cette fin, les ARS disposent d'un mois et demi pour initier le dossier et quatre mois pour le valider. Au-delà, le dossier est considéré comme rejeté et dans ce cas, l'agence doit préciser les raisons de son refus. Les établissements non retenus peuvent candider après un délai de six mois pour justifier l'atteinte des pré-requis ou bien l'année suivante dans le cas où le dossier a été refusé pour "motifs financiers". Les financements seront versés a posteriori aux seuls établissements "pouvant justifier de l'atteinte de cibles précises en matière d'usage".

Lina Tchalabi