La DGOS dévoile le programme de travail qui attend la psychiatrie et la santé mentale
Lors d'une audition à l'Assemblée, la DGOS a assuré de la prise en compte de la psychiatrie et de la santé mentale dans le cadre des réflexions sur le service public territorial et la Stratégie nationale de santé, en voie de finalisation. Le programme de travail de l'ANAP et de la HAS ont également été détaillés.
Dans le cadre des travaux de la mission d'information sur l'avenir de la psychiatrie et de la santé mentale menée par le député socialiste du Loir-et-Cher Denys Robiliard (lire notre sujet du31/05/2013) ont été notamment auditionnées le 20 juin Natacha Lemaire, sous-directrice de la régulation de l'offre de soins à la DGOS et Christine Bronnec, chargée des prises en charge post aigües, pathologies chroniques et santé mentale au sein de cette sous-direction à la DGOS.
Les activités de soins santé mentale à définir
Natacha Lemaire a effectué un historique des réflexions ayant abouti aux orientations du nouveau Plan psychiatrie et santé mentale (PPSM) 2011-2015, publié en février 2012 (lire notre sujet du 29/02/2012), qui prévoit la mise en place d'une nouvelle mission de service public pour la discipline. "Nous n'avons pas lancé les travaux sur cette mission de service public car nous attendions les conclusions du rapport Couty dans le cadre du Pacte de confiance pour l'hôpital", a expliqué Natacha Lemaire (lire notre sujet du08/03/2013). Elle a rappelé qu'Edouard Couty propose la création d'un service public territorial de santé, "dans lequel la santé mentale pourrait trouver toute sa place", a-t-elle estimé. "C'est dans ce cadre là, plus général, que va être réfléchie une mission de service public particulière pour la santé mentale", a-t-elle poursuivi. À partir de là, on pourra mieux définir le périmètre de la psychiatrie au sein de la santé mentale, et les conditions de la coopération entre les acteurs, dans les secteurs sanitaire, médico-social et social, a-t-elle souligné. "Cela permettra de définir les conditions d'autorisation de l'activité de soins santé mentale" qui aujourd'hui n'est pas encore définie réglementairement, a expliqué la sous-directrice de la DGOS.
Natacha Lemaire a ajouté que les réflexions en cours dans le cadre de la Stratégie nationale de santé (lire notre sujet du08/02/2013) devraient "couvrir et englober les problématiques de santé mentale". "Le Comité des sages auquel le Premier ministre avait confié l'élaboration d'un rapport vient de rendre ses conclusions à Jean-Marc Ayrault et à son cabinet, conclusions qui à ce stade ne sont pas connues de nos services, excepté que le thème de la santé mentale devrait être repris", a-t-elle annoncé.
Programme de travail HAS - ANAP en santé mentale
Interrogée sur le programme de travail des agences sanitaires suite à la disparition de la Mission nationale d'appui en santé mentale (MNASM, lire notre sujet du 31/01/2013 et du 12/03/2013), elle a indiqué que la Haute autorité de santé (HAS) et l'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP) devraient reprendre les missions anciennement assurées par la mission. "Toutes deux ont défini un programme de travail sur le thème de la santé mentale", a-t-elle expliqué. Pour la HAS, ce programme est orienté autour de trois thématiques : le parcours des personnes psychotiques, et notamment la place des structures alternatives à l'hospitalisation, le parcours de la personne déprimée, et la gestion de la violence dans les établissements de santé autorisés en psychiatrie. Elle a appuyé l'attachement de la DGOS à cette dernière problématique, "à rapprocher de la [Question prioritaire de constitutionnalité] QPC et de la prochaine [Proposition de loi] PPL sur les soins sans consentements" qui devra traiter des Unités pour malades difficiles (UMD). Le Conseil constitutionnel a fixé au 1er octobre 2013 l'échéance au législateur afin de remédier à l'inconstitutionnalité de plusieurs dispositions de la loi du 5 juillet 2011, rappelle-t-on (lire notre sujet du 04/10/2012 et du 23/04/2012). "Nous souhaitons que la HAS puisse élaborer des recommandations de bonnes pratiques pour harmoniser les pratiques [dans les UMD] sur l'ensemble du territoire", a souligné Natacha Lemaire (lire aussi notre sujet du 05/02/2013).
En ce qui concerne l'ANAP, les priorités de travail pour 2013-2014 dans ce champ sanitaire sont les conditions de reconversion des établissements de psychiatrie en établissements ou services médico-sociaux, l'intervention psychiatrique à domicile et les conditions d'un diagnostic territorial en matière de parcours en santé. Enfin, alors que la MNASM intervenait parfois ponctuellement dans des établissements en situation de crise, la responsable de la DGOS a indiqué que ces missions "déjà organisées et réalisées en partie" avec l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) relèveront désormais de l'IGAS.
Caroline Cordier
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