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vendredi 1 mars 2013

Trop surfer sur Internet au travail peut justifier un licenciement immédiat

La Cour de cassation a validé le licenciement pour «faute grave» d'un cadre qui passait énormément de temps sur des sites sans rapport avec son activité.

Des connexions multiples à des sites internet qui n’ont pas de rapport avec le travail peuvent justifier un licenciement pour «faute grave», c’est à dire sans préavis ni indemnités. Il faut cependant, selon la Cour de cassation, que ces connexions, par leur nombre, présentent un caractère «abusif».
Les juges ne précisent pas ce qui serait abusif ou admissible. Mais ils observent que 10 000 connexions en deux ou trois semaines, à des sites de tourisme, de comparaison de prix, de prêt-à-porter, de manifestations et événements divers, à un site de magazine féminin ou encore à des réseaux sociaux, est «particulièrement abusif».
Ils ne tiennent pas compte de l’argument du cadre en cause qui soutenait qu’il s’ennuyait, son patron ne lui disant pas précisément ce qu’il attendait de lui. Cette attitude, selon les juges, rend impossible le maintien de cette personne dans l’entreprise, même pour la durée d’un préavis de licenciement.

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