Tensions sociales au CH de Saint-Malo : le tribunal annule un audit au nom du secret médical

En déficit, le centre hospitalier de Saint-Malo doit mettre en œuvre un contrat de retour à l’équilibre financier à la demande del’ARS. Un projet a été établi en juillet 2011. Redoutant un impact négatif sur les conditions de travail, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l’hôpital a nommé un expert. Depuis lors, une bataille judiciaire oppose la direction, les médecins, le CHSCT et le cabinet d’experts (SECAFI CTS).

La direction de l’établissement a d’abord tenté d’obtenir l’annulation de la nomination de l’expert, ce qu’a refusé le juge des référés en décembre 2011. Début 2012, le cabinet SECAFI a débuté ses travaux dans une ambiance houleuse. Le climat s’est dégradé lorsque les consultants ont demandé à assister aux staffs médicaux. Plusieurs praticiens ont saisi l’Ordre des médecins, qui a estimé que la façon dont était conduite l’expertise pouvait porter atteinte au principe de confidentialitéprotégeant les patients.

Violation du secret médical

Poursuivant sur sa lancée, le cabinet d’expertise a demandé « à réaliser le suivi d’un médecin durant son poste de travail » en oncologie - ce que le chef de service a refusé. En août 2012, le président du conseil départemental de l’ordre des médecins d’Ille-et-Vilaine a écrit au procureur de la République.

Le TGI de Saint-Malo vient de mettre un terme au feuilleton judiciaire : le juge des référés a débouté le CHSCT du centre hospitalier ainsi que le cabinet d’experts, considérant que leurs demandes « violeraient le secret médical ». La société SECAFI réclamait notamment la possibilité d’entrer dans les blocs opératoires et d’anonymiser les données relatives aux patients. Le CHSCT et le cabinet d’expertise sont condamnés à verser 2 000 euros pour financer les frais de justice.

› D. CH.

lequotidiendumedecin.fr 04/12/2012