Hollande fait un pas de plus dans la forfaitisation de la rémunération des généralistes

L’accès aux soins a été au coeur du discours du président qui a clos samedi à Nice le 40ème congrès de la FNMF. Pour les généralistes, Hollande annonce «une généralisation du système des forfaits », avec bonus en zones déficitaires. Il a profité de l’occasion pour exhorter les médecins à trouver l’accord sur les dépassements. Enfin, une réforme de l’Ondam et une grande loi de santé publique sont au programme.

Après la régulation des dépassements d’honoraires, la lutte contre les déserts médicaux devrait être le second chantier sanitaire du gouvernement. François Hollande l’a laissé entendre samedi midi à Nice dans un discours fleuve de près de près de trois quarts d’heure, clôturant le 40ème Congrès de la Mutualité Française. Evoquant le tragique accouchement de samedi dans le Lot, le président de la République a chargé Marisol Touraine de lancer une enquête « pour tout connaître des conditions de ce drame ». A ce propos, il a renouvelé sa promesse de campagne qu’aucun Français ne soit à plus de 30 minutes des soins d’urgence. « Dans certaines zones rurales, dans certains quartiers défavorisés, il est devenu très difficile et parfois même impossible d'avoir recours à certains spécialistes dans une durée raisonnable, de trouver un généraliste, voire même d'accéder en temps utile à des structures soins,» a-t-il martelé.

Dans la foulée, il a rappelé les orientations du gouvernement pour favoriser la médecine de proximité : cap sur les maisons de santé, recrutement de 200 praticiens territoriaux de médecine générale en zone blanche, instauration de "forfaits structure" pour favoriser la coordination... Il a insisté aussi sur la nécessaire revalorisation de la médecine générale libérale de secteur 1, indiquant qu’il fallait désormais « aller plus loin pour assurer une pleine reconnaissance du médecin traitant, celui qui évolue dans un cadre collectif et qui doit avoir un juste niveau de rémunération ».

Dans l’esprit du chef de l’Etat, qui reste fidèle à son opposition à toute coercition à l’installation, il s’agit à la fois de moderniser le mode de rémunération des généralistes, et d’en profiter pour donner un coup de pouce aux confrères qui exercent en zones blanches. Pour répondre à ce double objectif, il a d’abord annoncé « la généralisation du système des forfaits » pour amplifier la diversification des modes de rémunération du généraliste entamée ces dernières années. Et il envisage aussi de les moduler « en fonction de la densité médicale du territoire ». « Les médecins qui s’installent dans les lieux les plus difficiles, les territoires les plus fragiles veront leur activité favorisée par ces forfaits », explique le président.

"Amicales" pressions sur les négociations

Par ailleurs, à quelques jours d’une ultime réunion lundi soir entre médecins, caisses et complémentaires, François Hollande a redit (comme Marisol Touraine ces derniers jours) que, faute d’accord, la loi ferait elle-même le ménage dans les dépassements d’honoraires : « Il vaut mieux toujours un bon accord qu’une loi incertaine » a-t-il lancé à l’intention des représentants de la médecine libérale. Et il a précisé ce qu’il attendait de cette négociation : « La conclusion d’un accord serait conditionnée à la diminuation progressive, mais réelle du reste à charge pour les patients, » souligne-t-il, évoquant un plafonnement des dépassements, indispensable à ses yeux.

Deux coups de pouce sur les contrats complémentaires

Dans un discours pour l’enssentiel centré sur l’accès aux soins, le président a aussi annoncé qu’il voulait « généraliser à l’horizon 2017 l’accès à une couverture complémentaire de qualité ». Là encore, pas d’obligation, ni de contrainte dans son esprit ; c’est la voie des incitations que choisit François Hollande. Regrettant la complexité des aides à la couverture complémentaires, il annonce qu’il a « demandé au gouvernement de réorienter ces aides pour en élargir le nombre de bénéficaires. »

Devant un parterre de plusieurs milliers de cadres mutualistes, il propose aussi une modulation de la taxe sur les contrats des mutuelles décrétée par le précédent gouvernement. L’idée est de favoriser notamment les contrats responsables des mutuelles, qui depuis 2005 sont censés favoriser les comportements vertueux et optimiser les parcours de soins des patients. Hollande voudrait aussi en profiter pour donner un coup de pouce aux remboursements optiques et dentaires des patients. Et pour montrer sa détermination, il prend date pour le 1er janvier 2014.

Réforme de l’Ondam et loi de santé publique

François Hollande a encore passé trois commandes fermes à sa ministre de la Santé, Marisol Touraine, qui l’accompagnait à Nice. Il lui a d’abord demandé de plancher sur une réforme de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie, un Ondam qu’il souhaite visiblement moins segmenté entre ville, hôpital et médico-social. Ensuite, il a mis une grande loi de santé publique au programme de l’an prochain : l’accent y sera mis notamment sur la prévention, l’éducation à la santé et notamment en direction des jeunes. Enfin, pour une meilleure information des patients, François Hollande a souhaité que soit mis en place un service public d'information sur la santé en général, et les établissements de soins et les médicaments en particulier.

Au total, ce discours de Nice a permis d’y voir plus clair sur les grands chantiers du nouveau gouvernement en matière de santé. Pour autant, Etienne Caniard n’a pas eu réponse à toutes les ambitieuses suggestions de réformes qu’il faisait. Alors que le président de la Mutualité Française (voir son discours de clôture) appelait à une vaste réforme d’un système de santé jugé trop hospitalocentré et inadapté dans les modes de rémunération des acteurs, le président a répondu en convenant qu’il fallait « moderniser notre système de santé ». Sans beaucoup plus de précisions sur le détail.

Voir aussi le discours de jeudi de Marisol Touraine

Paul Bretagne