A Bayonne, la justice se penche sur l'allaitement maternel

LEMONDE.FR avec AFP
20.05.11 |

La jeune mère s'était fait délivrer un certificat de quinze jours d'arrêt maladie pour allaiter son enfant.AFP/THOMAS COEX

Une mère de famille a comparu, vendredi 20 mai, devant le tribunal des affaires sociales de Bayonne pour obtenir le paiement d'indemnités journalières lors d'un congé maladie pour cause d'allaitement maternel, indemnités que la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) des Pyrénées-Atlantiques lui avait refusées en 2009.

A la fin de son congé maternité, Irène Chatrieux, infirmière et psychomotricienne, s'était fait délivrer un certificat de quinze jours d'arrêt maladie pour allaiter son enfant, mais la CPAM l'avait informée de son refus de payer, l'allaitement n'étant pas considéré comme une maladie. Son médecin traitant lui avait alors délivré un arrêt maladie de trois semaines invoquant une dépression post-natale, ce qui avait conduit à une indemnisation de la CPAM.

"NOUS SOMMES LIÉS PAR LES TEXTES"

Déboutée déjà à deux reprises de ses demandes d'indemnisation pour le premier congé maladie, la jeune mère, âgée de 34 ans, a tenu vendredi, à l'audience, à "pointer du doigt les incohérences du système". "On incite les femmes à mentir sur leur état de santé. Alors que l'OMS préconise un allaitement exclusif au sein jusqu'à six mois."

"Nous ne contestons pas l'intérêt de l'allaitement (...) mais, nous nous en tenons à la stricte interprétation des textes", a déclaré de son côté Catherine Casemajor, responsable des services juridiques de la CPAM de Bayonne. Le code de sécurité sociale stipule que le versement des indemnités est possible "lorsque la personne se trouve dans l'incapacité physique de travailler" et cette incapacité doit "être totale" selon la Cour de cassation, a-t-elle ajouté. "Nous sommes liés par les textes, tant qu'ils ne seront pas changés, nous ne pourront indemniser des congés pour cause d'allaitement."

JUGEMENT EN SEPTEMBRE

S'adressant à la plaignante, la présidente du tribunal, Joëlle Peniguel, a indiqué qu'elle allait "chercher dans la jurisprudence", précisant qu'elle n'est pas un "cas isolé". Mais "n'ayez pas trop d'espoir", a-t-elle prévenu.

"Il faut que nous continuions à sensibiliser les personnes décisionnaires sur l'aspect illogique de ce mode de fonctionnement", a dit M^me Chatrieux au sortir de l'audience. "Lorsque la maladie est avérée, elle est prise en charge. Par contre, tout ce qui est en amont et participe à une meilleure santé, non", a-t-elle déploré. Le TASS rendra son jugement le 16 septembre.