Paris le samedi 13 mai 2017 - Le 26 avril dernier, le JIM se faisait l’écho d’un article publié dans le Columbia Journal of Gender and Law qui tirait la sonnette d’alarme sur la généralisation de la pratique du stealthing aux Etats-Unis.
Cette pratique consiste (pour l’homme) à retirer furtivement (stealth) son préservatif au cours de l’acte sexuel sans obtenir ou rechercher le consentement du ou de la partenaire. La pratique pose à la fois un problème sanitaire mais aussi juridique. Le problème de santé publique est évident : le stealthing expose la partenaire à un risque de grossesse non-désirée ou (surtout) de contamination par une maladie sexuellement transmissible. Mais cet acte pose aussi un problème juridique, dans la mesure où la pratique vise à vicier le consentement de la partenaire à l’acte sexuel.
La question est toutefois de savoir si la qualification la plus évidente, celle de viol, peut être retenue en droit français.