À l’occasion de la présentation de son avis sur « les addictions » adopté, aujourd’hui en séance plénière, le conseil économique social et environnemental (CESE) a plaidé pour l’ouverture d’un débat public sur la sanction de l’usage de cannabis.
La consommation de cannabis est actuellement considérée comme un délit puni par une peine maximum d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. « Dans les faits, cette peine n’est jamais appliquée note la pharmacienne Gisèle Ballaloud, rapporteuse de l’avis du CESE, cela entretient l’idée que fumer du cannabis n’est pas très grave, et que l’on peut s’en tirer avec quelques conseils. Nous pensons donc que transformer cette peine en une contravention qui serait appliquée de manière systématique. »
Pour le CESE, le passage d’une sanction pénale à une contravention n’est donc pas une forme de dépénalisation mais au contraire un renforcement de la législation dans la mesure où la contravention serait appliquée dès la première interpellation.