Onze jours après avoir déjà coupé dans le vif pour réécrire son projet de décret GHT, le ministère de la Santé en propose encore une nouvelle version. La quatrième du nom. Le texte inscrit dans le marbre le projet de soins partagé et scelle l'existence d'un comité territorial des élus. Quant au SIH convergent, son déploiement devient progressif.
Ce 5 avril, le ministère des Affaires sociales et de la Santé a proposé une quatrième version de son projet de décret relatif aux groupements hospitaliers de territoire (GHT). Par rapport au précédent texte présenté le 24 mars dernier comportant des modifications rédactionnelles majeures, le nouvel opus — dontHospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-contre, avec également la troisième version) — contient nettement moins de corrections. Il confirme toutefois le travail de simplification d'ores et déjà enclenché dans la troisième version. De même que les six mois supplémentaires accordés pour finaliser le projet médical partagé, la systématisation d'un collège médical ou d'une commission médicale d'établissement (CME) de groupement ainsi que d'une représentation des usagers de territoire, l'exclusion de l'approvisionnement des produits pharmaceutiques des achats, etc. Où sont donc alors les nouveautés ?
La psychiatrie fait son apparition
D'une part, le projet de soins partagé n'est plus une possibilité, il devient pleinement obligatoire. Ce qui ne sera pas pour déplaire aux directeurs des soins, qui plaidaient instamment en ce sens. D'autre part, le système d'information hospitalier (SIH) convergent du GHT est désormais "progressivement" déployé jusqu'au 31 décembre 2020. La précédente formulation le rendait à cette même date "opérationnel". Au passage, ce SIH convergent "se compose d'applications identiques pour chacun des domaines fonctionnels" et non plus d'"une application identique pour chacun des domaines fonctionnels". La quatrième version du projet de décret fait également mention de la psychiatrie, jusqu'alors totalement laissée de côté dans l'écriture : "La mise en œuvre du projet médical partagé s'appuie, le cas échéant, sur les communautés psychiatriques de territoire afin d'associer les établissements publics de santé autorisés en psychiatrie qui ne sont pas parties au groupement".