Comme promis début juillet à l'Élysée, la concertation préalable à la mise en place du quatrième plan Autisme se joue dans un premier temps en région. Une note de mission datée du 9 août et adressée aux directeurs généraux des ARS rappelle les règles et distribue chacune des onze problématiques à trois agences déterminées.
Après un lancement officiel en grande pompe, les concertations préalables au quatrième plan Autisme s'organisent en région. Une lettre de mission qui vient d'être diffusée auprès des directeurs généraux d'ARS orchestre la chose (à télécharger ci-dessous). Les dates d'échéances retenues pour la remise des conclusions des agences s'étalent du 30 octobre au 13 novembre. Le temps est contraint, mais ce n'est pas une surprise. Tout doit être bouclé pour la fin de l'année selon le calendrier donné à l'Élysée le 6 juillet.
Des concertations en urgence
D'ici deux mois, les conclusions et propositions en région concernant l'orientation et l'accompagnement des familles ainsi que celles sur la transition vers l'âge adulte et le repérage des adultes en établissements seront les premières remises par les pilotes de chaque trinôme d'ARS (lire l'encadré). Pour établir les propositions territoriales, le Gouvernement leur conseille de procéder "dès à présent" à des consultations immédiates et aussi larges que possible (mêlant associations, collectivités territoriales, partenaires institutionnels, professionnels de santé et médico-sociaux). Tout cela pour alimenter un compte rendu de deux ou cinq pages maximum.
Compte rendu concis
Après avoir attendu mi-août pour sortir sa note d'information, le Gouvernement accélère le mouvement. Il est tout particulièrement demandé aux pilotes des ARS d'être plutôt concis et d'organiser leur compte rendu en trois parties dites fiches de consensus. Elles se composent des constats territoriaux et des bonnes pratiques, des difficultés rencontrées et des propositions pour un déploiement national, ou pour faciliter des projets locaux du même ordre. L'ambition du Gouvernement "est de disposer d'un document court et concret partagé entre les trois régions désignées sur chaque thématique" pour un éventuel déploiement national via le quatrième plan Autisme. Outre le travail en trinôme des ARS, sur les territoires, la concertation est également menée par les conseils départementaux et les services de l'État — rectorats et directions générales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
Chacun sa méthode
Au regard de la multiplicité des acteurs concernés, ces concertations risquent d'oublier certains et donc de faire des mécontents. Dans tous les cas, la note de mission ne précise pas véritablement les modalités de ces consultations et laisse donc entièrement la main aux agences. L'ARS Occitanie, par exemple, s'est donné un mois pour collecter jusqu'au 15 septembre toutes les contributions possibles des acteurs concernés sur son territoire. Autour des deux thématiques sélectionnées, les propositions restent extrêmement ouvertes. Le formulaire type proposé par l'agence n'impose que l'identification du contributeur et de cocher l'une ou l'autre problématique choisie.
L'agence explique qu'une contribution écrite (en format A4, recto-verso) est demandée à chaque participant à la concertation en région. Elle permettra de compléter les réflexions des journées organisées le 27 septembre par le centre de ressources autisme (CRA) Midi-Pyrénées et le 4 octobre par le CRA Languedoc-Roussillon. Jean-Jacques Morfoisse, directeur général adjoint de l'ARS Occitanie, interrogé par Hospimedia, ajoute que la concertation lancée cet été est ouverte à tous et même aux familles. "D'ores et déjà, des témoignages très argumentés accompagnés de propositions concrètes ont été déposés, apportant des positionnements sur les sujets différents." Quant à la temporalité contrainte, elle lui semble plus un atout qu'une faiblesse. "Elle oblige les différents acteurs à se mobiliser très vite et à ne pas perdre de temps." Mais toutes les ARS n'ont pas choisi d'ouvrir une telle consultation publique.
Les thématiques de la concertation territoriale
Un mois après avoir annoncé la mise en place de trinômes d'ARS pour réfléchir aux différentes problématiques du futur plan Autisme, le Gouvernement passe à l'action. Dans une note d'information, cosignée par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, les thèmes sont attribués. Les ARS pilotes sont désignées en premier :- qualité des interventions dans les hôpitaux de jour et les établissements et services médico-sociaux (ESMS) : Auvergne-Rhône-Alpes, Pays de la Loire, Bretagne ;
- organisation du premier recours : Bourgogne-Franche-Comté, Occitanie et Guadeloupe ;
- orientation et accompagnement des familles : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Grand-Est et Centre-Val de Loire ;
- accès aux soins somatiques : Nouvelle-Aquitaine, Normandie et Martinique ;
- repérage des adultes en établissements de santé mentale et ESMS et adaptation des orientations et interventions : Hauts-de-France, Bourgogne-Franche-Comté et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- répit des familles : Normandie, Guadeloupe et Auvergne-Rhône-Alpes ;
- gestion des situations complexes : Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire et Guyane ;
- continuité des parcours et organisation des transitions : Occitanie, Guyane et Grand-Est ;
- transition vers l'âge adulte : Océan Indien, Île-de-France et Pays de la Loire ;
- insertion sociale : Île-de-France, Corse et Océan Indien ;
- accompagnement vers et dans l'emploi, maintien dans l'emploi : Bretagne, Hauts-de-France et Martinique (cette dernière thématique est présentée à part des autres dans la mesure où elle est suivie par la Direction générale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, Direccte).
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire