Un audit interne de la HAS écarte tout dysfonctionnement lors de l’évaluation de Seroplex et Cymbalta

Henri de saint Roman

| 08.10.2015

« L’audit des évaluations de Seroplex (Lundbeck) et Cymbalta (Lilly) par la commission de la transparence à compter du 1er janvier 2005, date de création de la HAS et du rattachement de la commission à cette institution, ne révèle pas de dysfonctionnement procédural par rapport aux règles en vigueur au moment où ces évaluations ont été conduites ». Le rapport que vient de rendre le Pr Philippe Thibault, conseiller déontologique de la Haute Autorité de santé (HAS), se veut formel.

Aucune anomalie détectée

L’institution avait déclenché un audit interne sur la bonne application des procédures d’évaluation de ces antidépresseurs à la suite de la publication par « Mediapart », en mars 2015, d’un article mettant en cause leur évaluation.

Le rapport insiste : « Rien à l’examen des dossiers archivés ne laisse apparaître que les jugements de la commission concernant ces deux produits aient été partiaux. Aucun courrier, aucun document, aucun des comptes rendus archivés ne fait apparaître d’anomalie dans le déroulement de la procédure. Les auditions ont conforté ce résultat. »

Peu de formalisation écrite des procédures

Petit bémol, « on constate qu’entre 2005 et 2008 le déroulement des étapes de cette procédure reposait davantage sur des habitudes de travail que sur la formalisation écrite de chacune de ces étapes. » Depuis la loi Bertrand du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament, la législation sur les liens d’intérêts et la composition des agences a été sensiblement renforcée.

Le rapport formule en conséquence quelques recommandations, comme l’examen systématique, en réunion de bureau de la commission de la transparence, de la fiche d’analyse des liens d’intérêt de ses membres et des experts sollicités, avec mention de cette analyse et des conséquences qui en sont tirées dans le compte rendu de la réunion.

Le rapport de la HAS a été transmis au ministère de la Santé et au procureur de la République qui avait ouvert une information après l’enquête de « Mediapart ».