Face à l'hétérogénéité des systèmes d'information des MDPH et des difficultés remontées du terrain, la CNSA a lancé un grand chantier pour faire évoluer ces solutions. Deux dispositifs se profilent alors : un SI unifié ou un SI harmonisé. L'Asip Santé a été chargée d'étudier les scénarios, qui intègrent tous deux un tronc commun en construction.
Après un audit mené en 2013 auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a décidé d'opérer un virage et de s'orienter vers une harmonisation des systèmes d'information (SI) de ces guichets uniques. Une nouvelle organisation qui devra faciliter le pilotage de l'activité des MDPH mais également la remontée de données nationales.
"Les conseils généraux et les MDPH ont, depuis 10 ans, beaucoup investi sur leurs systèmes d’information pour répondre aux enjeux de gestion et de service à l’usager importants qui sont les leurs. Mais l'hétérogénéité des SI, liée à leurs organisations, à leurs processus métiers différenciés, génère des difficultés, les acteurs reconnaissent que la situation n'est pas satisfaisante", souligne Geneviève Gueydan, directrice de la CNSA. Chaque guichet a adapté la solution à ses besoins et l'audit a montré "la difficulté qu'il y aurait à faire évoluer ces SI sans les inscrire dans une démarche cohérente", indique la caisse sur son site Internet. Par ailleurs, précise la directrice, "ce projet est conforté par la loi d'adaptation de la société au vieillissement qui prévoit la création d'un système d'information commun aux MDPH et interopérable avec ceux de la CNSA et des conseils généraux".
Système unifié ou harmonisé
Deux scénarios sont alors envisagés : la création d'un SI unifié ou la mise en place d'un SI harmonisé. Dans le premier cas, la solution serait développée au niveau national et toutes les MDPH s'y raccrocheraient progressivement. Si le choix d'un système d'information harmonisé est fait, les guichets garderaient leurs dispositifs actuels, mais la CNSA serait garante d'un cadre de référence, défini dans un cahier des charges.
Pour faire ce choix, la caisse a fait appel à l'Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé), qui conduit actuellement une étude de faisabilité sur les deux scénarios. Celle-ci est "guidée par le choix d'une approche par les besoins, précise la caisse. Il s'agit d'améliorer le service rendu à l’usager tout en prenant en compte les contraintes des MDPH et de leurs partenaires pour traiter les demandes des personnes handicapées dans les meilleures conditions possibles de qualité et de délai."
Un tronc commun en construction
En parallèle, la conception d'un tronc commun - c’est-à-dire des éléments de spécification du métier des MDPH - a débuté. "Nous avons lancé un travail colossal qui servira quel que soit le scénario retenu", souligne Geneviève Gueydan. Elle précise également que "toutes les facettes des deux scénarios sont étudiées : les implications techniques, économiques, fonctionnelles ou encore juridiques. Ce qui implique de savoir d'où on part en termes de fonctionnalité."
Pour construire ce projet, la CNSA annonce qu'elle renforce ses moyens en constituant une équipe de quatre personnes en interne. "Le 15 janvier, 103 participants étaient présents à la réunion de lancement de l’étude : représentants des MDPH, des directions de l’autonomie et des directions des systèmes d’information des conseils généraux et des agences régionales de santé (ARS)", détaille la caisse, qui souligne la volonté de co-construction. L'étude de faisabilité doit donner lieu à des arbitrages à l'automne et à la définition d'une feuille de route. La directrice de la CNSA précise que l'Asip Santé travaille également à la stratégie de déploiement, ajoutant que la mise en œuvre se fera très certainement par vague.
Les objectifs du futur SI
Quel que soit le scénario retenu, plusieurs objectifs ont été identifiés. Le SI devra alors permettre :- de gagner en efficience par une meilleure couverture fonctionnelle et une ergonomie plus adaptée ;
- d’assurer l’interaction du système d’information avec l’ensemble des partenaires des MDPH ;
- de mieux repérer les besoins d’accompagnement des personnes en situation de handicap ;
- de contribuer à une meilleure connaissance du public des MDPH et de ses besoins en termes d’offre à chaque niveau territorial (départemental, régional, national).
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