Les travaux du groupe Droit et éthique de la protection des personnes vulnérables se concrétisent. À l'occasion de la plénière du Comité national de bientraitance et des droits (CNBD) du 4 mars, Anne Caron-Déglise, présidente dudit groupe de travail a annoncé la publication prochaine de son rapport. D'une centaine de pages, celui-ci "introduit des propositions qui viseront à assurer l'effectivité des droits des personnes âgées", a assuré une source proche du dossier à Hospimedia.
Parmi les préconisations dévoilées la semaine dernière figure la mise en place - lors d'une décision de placement sous protection - d'une évaluation médico-sociale. D'après nos sources, celle-ci entend "identifier et photographier l'état de la personne et faire évoluer le régime de protection avec elle". Pour ce faire, différents spécialistes du médico-social seront amenés à intervenir pour évaluer les capacités de la personne.
Dans cette optique, le document évoque également l'élaboration d'un Guide d'appropriation unique de référence sur le droit des (in)capacités. Destiné à diffuser la connaissance sur un droit "aride et complexe", ce guide devrait s'attacher à définir la notion d'incapacité et les différents régimes protecteurs. Alors que la question de la formation des tuteurs familiaux est soulignée depuis plusieurs années, le rapport recommande également la création d'un service d'information et de soutien dédié. Enfin, s'il réaffirme par ailleurs le rôle de la famille et de la personne de confiance, le document revient à l'inverse sur le recours au juge, "pas forcément souhaitable", notamment au regard de la saturation des tribunaux.
Entrevues elles aussi, les expérimentations des cellules départementales de veille et de traitement des situations complexes devraient aboutir au printemps. Structurée par le groupe Signalement des évènements indésirables du CNBD sur une douzaine de départements de sept régions de France*, la démarche devrait livrer dans la foulée ses premiers éléments d'évaluation (lire ci-contre). Ceux-ci devraient sans nul doute être évoqués lors de la prochaine réunion du CNBD, prévue pour l'été 2015.
* Aquitaine, Rhône-Alpes, Poitou-Charentes, Île-de-France, Bretagne, Pays de la Loire, Franche-Comté
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