LE FAIT
Intervalles de lucidité et incapacité d'arbitrage, risques d'abus, responsabilité des soins... Devant le caractère évolutif de la pathologie Alzheimer, les malades, la famille, et le personnel soignant se confrontent rapidement à la complexité de la loi. Entre les différents outils destinés à la protection des patients et les nombreux obstacles juridiques, la loi se prend les pieds dans le tapis. Charlotte Robbe, avocate associée du cabinet BWG, fait le point.
L'ANALYSE
"La première phase de protection, lorsque tombe le diagnostic, c'est l'anticipation", lâche l'avocate. Pour lutter contre le risque d'inertie avant l'aggravation de la maladie, deux mécanismes juridiques existent : la procuration générale et le mandat de protection future (acte sous seing privé via formulaire Cerfa, ou acte notarié). "L'un comme l'autre pallient les carences futures du majeur, explique Charlotte Robbe. Ces outils lui permettent de concéder ses pouvoirs à des personnes bien identifiées, le tout en conservant sa pleine capacité juridique." À l'image de "dernières volontés", le mandat de protection future permet au malade de s'organiser en amont des vulnérabilités. Il décide donc de ce qu'il délègue.