Les députés membres de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale ont adopté dans la nuit de mardi 17 à mercredi 18 février (aux alentours d’1 h 30) la proposition de loid’Alain Claeys(PS) et de Jean Leonetti (UMP) « créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie », sans y apporter de grandes modifications.
La commission a adopté 39 amendements, dont l’un (socialiste) qui vise à garantir la possibilité pour un patient qui souhaite bénéficier d’unesédation profonde de mourir à son domicile.
Un deuxième oblige le médecin, en cas de directives anticipées manifestement inappropriées, à solliciter un avis collégial pour se délier de l’obligation de les respecter.