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L'Intersyndicale de défense de la psychiatrie publique (Idepp), le Syndicat des psychiatres d'exercice public (Spep) et le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) estiment que certaines dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé, définitivement votée le 17 décembre dernier (lire ci-contre), "nécessitent des aménagements substantiels lors de la discussion de ses décrets d'application". Ils font ainsi entendre leurs "plus vives préoccupations" dans un communiqué commun, le 29 décembre. Plus précisément, ils réitèrent leur "positionnement ferme" pour la constitution des groupements hospitaliers de territoire (GHT) spécifiques en psychiatrie, "le cas échéant par dérogation".
En cas de création des GHT généralistes, associant hôpitaux MCO et psychiatriques, les syndicats réclament la généralisation des communautés psychiatriques de territoire (CPT) sur la base des projets médicaux en santé mentale "impliquant l'ensemble des secteurs du territoire". Ils exigent également la définition de relations fonctionnelles des CPT avec le GHT qui garantissent la spécificité de la psychiatrie, ainsi que l'allocation de financements qui soient propres et spécifiques à la discipline.
Selon eux, la constitution des GHT ne peut se faire "qu'à partir du socle d'un projet médical rédigé par l'ensemble des communautés médicales des secteurs des établissements concernés". Aussi, la gouvernance des GHT "ne peut en aucun cas se limiter à un comité stratégique" composé des directeurs, des présidents de commissions médicales d'établissements (CME) et des directions des systèmes d'information (DSI). "Elle doit obligatoirement associer une CME émanant des CME des établissements concernés", appuient l'Idepp, le Spep et le SPH. Sur le volet financier, ils réaffirment la nécessité de préserver la dotation annuelle de financement (Daf) de psychiatrie dans les GHT généralistes et de relancer la valorisation de l'activité en psychiatrie (Vap), avec la reprise des travaux du comité de pilotage dédié à cette valorisation.
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