Le rapporteur du Conseil d'Etat se prononce contre le maintien en vie de Vincent Lambert

Le Monde.fr avec AFP | 20.06.2014 

Par François Béguin  et Laetitia Clavreul

Le rapporteur public du Conseil d'Etat, Rémi Keller, s'est prononcé contre le maintien en vie de Vincent Lambert, vendredi 20 juin. L'assemblée du contentieux du Conseil d'Etat examine de nouveau en audience publique, à partir de 9 heures, le litige relatif à la situation de Vincent Lambert, cet homme de 39 ans tétraplégique, dans un état végétatif chronique à la suite d'un accident de voiture survenu en 2008, et sur le sort duquel sa famille se déchire.

M. Keller a ainsi recommandé l'annulation de la décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, qui s'était prononcé pour le maintien en vie de Vincent Lambert, après que le CHU de Reims, où est hospitalisé le patient, avait décidé d'arrêter de l'alimenter et de l'hydrater artificiellement.

« Nous ne proposerons pas de confirmer le jugement du tribunal de Châlons », a-t-il dit, expliquant que, selon les experts sollicités, il n'y a pas d'espoir de guérison et que l'alimentation et l'hydratation n'ont aucun effet positif sur l'état du jeune homme.

Il a rappelé que la majorité des médecins et des membres de la famille étaient en faveur de l'arrêt des traitements, que le patient avait exprimé sa volonté de ne pas être maintenu dans un statut de dépendance et que la procédure engagée par l'équipe de Reims était conforme à la loi, « une loi qui autorise la médecine à se retirer ».

Il a aussi rappelé que, d'après une récente expertise médicale demandée par le Conseil d'Etat en février, « Vincent Lambert [était] en état végétatif totalement inconscient ». Il appartient désormais au Conseil d'Etat de se prononcer. Ce dernier peut rendre sa décision dans la foulée ou la mettre en délibéré.

La décision du Conseil d'Etat sera rendue mardi 24 juin à 16 heures.

Appelée à se prononcer en appel après que le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne avait par deux fois ordonné le maintien de son alimentation et de son hydratation, alors que l'équipe médicale du CHU de Reims avait décidé de l'interrompre avec l'accord de son épouse dans le cadre de la loi Leonetti, la haute juridiction administrative avait ordonné le 14 février une nouvelle expertise médicale avant de se prononcer. Une procédure inhabituelle dans le cadre d'un référé.

Pour se prononcer, les 17 juges de l'assemblée du contentieux s'appuieront notamment sur le rapport médical rendu par les experts le 5 mai. Dans leur rapport, les professeurs Marie-Germaine Bousser, Jacques Luauté et Lionel Naccache ont décrit un pronostic clinique sans réel espoir.

CARACTÈRE « IRRÉVERSIBLE » DES LÉSIONS CÉRÉBRALES

Leur rapport confirme le caractère « irréversible » des lésions cérébrales de Vincent Lambert. Par ailleurs, pour eux, l'interprétation des réactions comportementales de Vincent Lambert comme « l'expression d'une intention ou d'un souhait à l'égard de l'arrêt ou de la prolongation du traitement ne paraît pas possible ».

Ils soulignent toutefois que, « dans une telle situation et en l'absence de directives anticipées et de personne de confiance, le degré de l'atteinte de la conscience » de Vincent Lambert « ne saurait constituer le seul élément déterminant » dans la réflexion du Conseil d'Etat concernant son maintien ou non en vie. Les soignants du CHU de Reims avaient fait état de mouvements laissant penser à un refus de soins, alors que ses parents avaient au contraire vu des signes de volonté de vivre.

Outre l'expertise de ces trois professeurs, désignés sur proposition de l'Académie nationale de médecine, du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) et de l'Ordre des médecins, la haute juridiction avait demandé à ces trois institutions d'apporter leur éclairage sur les notions d'obstination déraisonnable (acharnement thérapeutique) et de maintien artificiel de la vie. Deux points essentiels de la loi Leonetti de 2005 sur la fin de vie qui sont au centre des débats autour du cas Vincent Lambert. Le député UMP Jean Leonetti a aussi été sollicité.

La décision du Conseil d'Etat est très attendue parce qu'elle donnera un cadre pour les cas litigieux d'arrêt de traitement de personnes à la conscience altérée.

Loi fin de vie : une mission Leonetti-Claeys

L'Elysée devrait annoncer prochainement la mise en place d'une mission dans le but de rédiger un texte sur la fin de vie et de réfléchir aux modifications à apporter à la loi actuelle. Selon des informations de Libérationdu 20 juin confirmées par l'Elysée, Jean Leonetti, député UMP des Alpes-Maritimes et auteur de la loi sur la fin de vie qui porte son nom, et Alain Claeys, député socialiste de la Vienne, spécialiste de bioéthique, devraient être nommés à la tête de cette mission. En choisissant ces deux personnalités, le gouvernement entend apporter la preuve que la question de l'euthanasie n'est pas abandonnée. Il avait laissé entendre, ces dernières semaines, que les parlementaires devaient entrer dans la boucle.