Unités hospitalières spécialement aménagéesUne circulaire détaille les modalités d'organisation

18.04.11

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé mais aussi celui de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration ou encore celui de la Justice et des Libertés viennent de signer une circulaire relative aux modalités d'accès (admission, transport) des personnes détenues en Unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA). Cette circulaire détaille également le fonctionnement de ces unités.

En 36 pages et 10 fiches, ce texte rappelle donc les principales règles des UHSA. De caractère interministériel, cette circulaire du 18 mars 2011 s'adresse aussi bien aux directeurs généraux des ARS, qu'aux directeurs régionaux des services pénitentiaires, qu'aux préfets ou au préfet de police de Paris et au chef de la mission des services pénitentiaires de l'Outre-mer.

Il est question dans ce texte des modalités d'accueil en UHSA, du principe de ressort territorial et des exceptions, des procédures d'admission et de sortie en cas d'hospitalisation avec et sans consentement, du fonctionnement des unités mais aussi de dispositions particulières. En effet, le dispositif des UHSA est actuellement en phase de déploiement. En attendant la mise en place de toutes les unités nécessaires, "l'hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux continue d'être assurée par un service médico-psychologique régional ou un établissement de santé habilité", lit-on dans ce texte. D'ores et déjà l'évaluation des UHSA est programmée. Elle sera réalisée par le ministère de la Santé en association avec le ministère de la Justice dès la mise en service des premières unités.

L.W.

À télécharger :

• La circulaire interministérielle