Et pourquoi pas un tribunal de santé mentale ?

Publié le 14/04/2011

Aux États-Unis et au Canada, certaines approches innovatrices existent, depuis quelques années, pour tenir compte de la spécificité des malades mentaux incriminés dans des procédures pénales. Il s’agit des « tribunaux de santé mentale » basés sur le recours à « un programme sous surveillance judiciaire et une approche d’équipe multidisciplinaire encourageant le traitement volontaire plutôt que la punition pour régler la cause profonde d’une conduite criminelle. » Encore expérimentales, et concernant des accusés ayant des problèmes psychiatriques ou une déficience intellectuelle, ces juridictions se conforment aux règles ordinaires d’un tribunal pénal, mais s’appuient sur un programme destiné à prendre en charge le suivi de sujets « souffrant de problèmes mentaux au sein du système de justice pénale. »

Juge en chef de la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick [1], R. Jackson évoque cette démarche prometteuse : « La réussite du Tribunal de la santé mentale témoigne bien de ce qui peut être accompli lorsque la magistrature et des organismes publics et privés collaborent pour résoudre un problème entraînant trop souvent des situations qui nécessitent l’intervention des tribunaux réguliers. » Comparant l’incidence des tribunaux de santé mentale sur l’évolution de 447 personnes ayant relevé d’un tel dispositif à San Francisco, Santa Clara (Californie), Minneapolis (Minnesota) et Marion (Indiana), et de 600 sujets-contrôles (jugés comme à l’accoutumée), une étude plaide en faveur de cette nouvelle pratique médico-juridiciaire. En termes de « sécurité publique » (public safety objectives), les auteurs observent en effet une durée d’incarcération de 30 % moindre et un taux de récidive diminué de 45 %, dix-huit mois après l’intervention du tribunal de santé mentale. Rappelant les relations (parfois équivoques) entre la psychiatrie et la justice, ces données peuvent être rapprochées d’un débat de société agitant actuellement le milieu psychiatrique français, la polémique sur « la nuit sécuritaire » [2], soulevée par le projet gouvernemental d’instituer des « soins ambulatoires sans consentement », idée assimilée par ses opposants à une « déraison d’état. »

[1] http://www.mentalhealthcourt-sj.com/frletter.html & http://www.mentalhealthcourt-sj.com/
[2] http://federation-ateliers-psychanalyse.org/Appel-du-Collectif-des-39-Contre.html

Dr Alain Cohen

Steadman HJ et coll.: Effect of mental health courts on arrests and jail days. Arch Gen Psychiatry 2011 ; 68 (2) : 167-172.