Les députés votent un texte controversé sur la psychiatrie
Publié le 22/03/2011

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi en première lecture le projet de loi sur les droits et la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques, un texte critiqué par les professionnels.

Ce texte, qui a été approuvé majorité contre opposition, devrait être examiné par le Sénat en mai ou en juin.

"C'est un texte d'affichage. C'est un leurre. C'est un texte contreproductif et dangereux", a dit la communiste Jacqueline Fraysse alors que son collègue UMP André Flajolet estimait qu'il s'agissait d'une réponse "attendue depuis longtemps".

Ce texte, qui modifie la loi de 1990 sur l'hospitalisation sans consentement, fait suite à un discours de Nicolas Sarkozy en décembre 2008 quelques jours après le meurtre à Grenoble d'un étudiant par un schizophrène en fuite.

Il prend en compte une décision du Conseil constitutionnel qui exige la présence d'un juge lorsque l'hospitalisation dure plus de deux semaines.

Le projet de loi propose notamment l'instauration de soins à domicile et institue une période d'observation d'une durée de 72H quand le malade est hospitalisé sans son consentement.

A l'appel d'un collectif qui a lancé une pétition ayant recueilli environ 21.000 signatures, quelque 200 personnes avaient manifesté contre la réforme la semaine dernière aux abords de l'Assemblée nationale.

La quasi-totalité des syndicats de psychiatres publics et privés, soutenus par des syndicats de magistrats et la Ligue des droits de l'homme, dénoncent ce projet de loi qu'ils qualifient "d'inadapté et d'inapplicable". Ils affirment que ce texte "assimile trouble mental à délinquance".

Emile Picy, édité par Yves Clarisse