Des sans-papiers exclus des centres d'hébergement d'urgence
29.11.10
AFP/PASCAL GUYOT
En octobre 2007, le président Nicolas Sarkozy avait rappelé le principe de l'accueil inconditionnel des SDF dans les centres d'hébergement d'urgence.
Refuser d'héberger des familles à la rue parce qu'elles ont été déboutées du droit d'asile, faire un tri entre les sans-abri selon leur "statut administratif"... C'est illégal et contraire aux promesses du président de la République d'offrir un "accueil inconditionnel" dans les centres d'hébergement d'urgence. Mais ces pratiques se multiplient en France selon le journal Libération qui publie, lundi 29 novembre, une série de documents confidentiels révélant des directives données par certaines préfectures pour exclure les sans-papiers des centres d'accueil pour sans-abri.
Le quotidien publie ainsi l'extrait d'un courriel adressé aux associations chargée de l'accueil des SDF par la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Calvados : "Il a été rapporté à la DDCS que les ménages déboutés de la demande d'asile étaient présents en structure d'hébergement d'urgence (...). Lors de la réunion qui s'est tenue en préfecture le 16 juillet, la DDCS avait clairement annoncé que les déboutés ne seraient plus pris en charge dans le dispositif d'hébergement" et ce afin de résoudre un problème chronique de manque de place dans les structures d'accueil. "Actuellement, de trop nombreuses personnes restent quotidiennement sans solution de mise à l'abri, certaines places d'hébergement d'urgence étant embolisées [sic] par des personnes déboutées [du droit d'asile]."
La préfecture a, depuis, dû reconnaître que "le contenu de cet e-mail n'était pas légal" et que les mesures préconisées n'ont pas été mises en œuvre.
Dans le Haut-Rhin, il a été demandé aux responsables du 115 (chargés d'orienter les sans-abri qui les contactent vers les places d'hébergement disponibles), d'opérer un tri, selon la situation familiale du demandeur (célibataire, famille...), de sa vulnérabilité, et de son "statut administratif". Libération explique que le cahier des charges distingue les sans-abri de " (destiné à aider les personnes à la rue ou logées dans des conditions précaires) malgré l'annulation de la mesure de reconduite à la frontière prise à leur encontre droit commun" et "les demandeurs d'asile ou les déboutés du droit d'asile". "En cas de saturation des places d'hébergement d'urgence, la nécessité d'assurer une fluidité au dispositif impose de prioriser le public de droit commun", stipule le document que s'est procuré le journal.
Un troisième cas est encore cité dans l'Yonne où une famille sans papiers a perdu son logement ALT
UNE "VARIABLE D'AJUSTEMENT"
Devant le manque de place dans les centres d'hébergement d'urgence, "les étrangers sans papiers deviennent une variable d'ajustement", déplore Nicole Maestracci, présidente de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) qui rappelle qu'en 2007, "le président avait remis les choses au clair et réaffirmé ce principe de l'inconditionnalité".
En octobre 2007, lors de la journée mondiale du refus de la misère, Nicolas Sarkozy avait en effet clairement affirmé que l'accueil des personnes à la rue devait être "inconditionnel". "Quand quelqu'un est à la rue, qu'il est dans une situation d'urgence et de détresse, on ne va tout de même pas lui demander ses papiers. (...) Dans les centres d'urgence, on doit accueillir tout le monde", dit-il dans ce discours qu'il avait prononcé au Conseil économique et social, et que le site de l'Elysée a mis en ligne.
Lundi, après les révélations de Libération, le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, a indiqué qu'une circulaire "hiver" serait envoyée "en fin de semaine" à toutes les préfectures, rappelant notamment ce principe de "l'accueil inconditionnel" dans les centres d'hébergement d'urgence, qui est inscrit dans le Code de l'action sociale et des familles. "J'ai fait appeler les trois préfectures [Calvados, Haut-Rhin, Yonne], c'est réglé", a-t-il assuré, faisant état "soit de zèle soit d'une mauvaise application" des directives.
Le secrétaire d'État, qui a rappelé la semaine dernière lors d'une visite au SAMU social l'objectif de "zéro demande non pourvue", a insisté sur l'existence d'une "mise à l'abri humanitaire quelle que soit la situation individuelle des personnes. Quand il y a un risque de passer la nuit dehors lors d'une période de grand froid, on ne se pose pas la question de savoir si la personne est française ou non, si elle a des papiers ou non."
Les informations de Libération ont suscité l'indignation de la gauche. "La responsabilité de la République c'est d'héberger tout le monde et ne pas faire le tri entre les SDF avec papiers et les SDF sans papiers", a tenu à rappeler le porte-parole du parti socialiste, Benoît Hamon. "Après la remise en cause de l'aide médicale d'État, la droite continue son offensive de destruction du principe de dignité de la personne humaine, inscrite depuis peu dans le préambule de notre Constitution", ont dénoncé les sénateurs du groupe PCF-Parti de gauche qui évoquent, dans un communiqué, une forme de "xénophobie d'État".
La FNARS, elle, appelle les pouvoirs publics à "adopter une attitude plus pragmatique et à regarder la réalité telle qu'elle est". "La politique consistant à rendre plus difficile l'accès à l'hébergement ou aux soins crée davantage d'insécurité pour les gens visés, mais aussi pour toute la société, rappelle, dans Libération, Nicole Maestracci. "Une société n'a jamais intérêt à laisser des gens dans une situation de dénuement total."
29.11.10
AFP/PASCAL GUYOT
En octobre 2007, le président Nicolas Sarkozy avait rappelé le principe de l'accueil inconditionnel des SDF dans les centres d'hébergement d'urgence.Refuser d'héberger des familles à la rue parce qu'elles ont été déboutées du droit d'asile, faire un tri entre les sans-abri selon leur "statut administratif"... C'est illégal et contraire aux promesses du président de la République d'offrir un "accueil inconditionnel" dans les centres d'hébergement d'urgence. Mais ces pratiques se multiplient en France selon le journal Libération qui publie, lundi 29 novembre, une série de documents confidentiels révélant des directives données par certaines préfectures pour exclure les sans-papiers des centres d'accueil pour sans-abri.
Le quotidien publie ainsi l'extrait d'un courriel adressé aux associations chargée de l'accueil des SDF par la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Calvados : "Il a été rapporté à la DDCS que les ménages déboutés de la demande d'asile étaient présents en structure d'hébergement d'urgence (...). Lors de la réunion qui s'est tenue en préfecture le 16 juillet, la DDCS avait clairement annoncé que les déboutés ne seraient plus pris en charge dans le dispositif d'hébergement" et ce afin de résoudre un problème chronique de manque de place dans les structures d'accueil. "Actuellement, de trop nombreuses personnes restent quotidiennement sans solution de mise à l'abri, certaines places d'hébergement d'urgence étant embolisées [sic] par des personnes déboutées [du droit d'asile]."
La préfecture a, depuis, dû reconnaître que "le contenu de cet e-mail n'était pas légal" et que les mesures préconisées n'ont pas été mises en œuvre.
Dans le Haut-Rhin, il a été demandé aux responsables du 115 (chargés d'orienter les sans-abri qui les contactent vers les places d'hébergement disponibles), d'opérer un tri, selon la situation familiale du demandeur (célibataire, famille...), de sa vulnérabilité, et de son "statut administratif". Libération explique que le cahier des charges distingue les sans-abri de " (destiné à aider les personnes à la rue ou logées dans des conditions précaires) malgré l'annulation de la mesure de reconduite à la frontière prise à leur encontre droit commun" et "les demandeurs d'asile ou les déboutés du droit d'asile". "En cas de saturation des places d'hébergement d'urgence, la nécessité d'assurer une fluidité au dispositif impose de prioriser le public de droit commun", stipule le document que s'est procuré le journal.
Un troisième cas est encore cité dans l'Yonne où une famille sans papiers a perdu son logement ALT
UNE "VARIABLE D'AJUSTEMENT"
Devant le manque de place dans les centres d'hébergement d'urgence, "les étrangers sans papiers deviennent une variable d'ajustement", déplore Nicole Maestracci, présidente de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) qui rappelle qu'en 2007, "le président avait remis les choses au clair et réaffirmé ce principe de l'inconditionnalité".
En octobre 2007, lors de la journée mondiale du refus de la misère, Nicolas Sarkozy avait en effet clairement affirmé que l'accueil des personnes à la rue devait être "inconditionnel". "Quand quelqu'un est à la rue, qu'il est dans une situation d'urgence et de détresse, on ne va tout de même pas lui demander ses papiers. (...) Dans les centres d'urgence, on doit accueillir tout le monde", dit-il dans ce discours qu'il avait prononcé au Conseil économique et social, et que le site de l'Elysée a mis en ligne.
Lundi, après les révélations de Libération, le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, a indiqué qu'une circulaire "hiver" serait envoyée "en fin de semaine" à toutes les préfectures, rappelant notamment ce principe de "l'accueil inconditionnel" dans les centres d'hébergement d'urgence, qui est inscrit dans le Code de l'action sociale et des familles. "J'ai fait appeler les trois préfectures [Calvados, Haut-Rhin, Yonne], c'est réglé", a-t-il assuré, faisant état "soit de zèle soit d'une mauvaise application" des directives.
Le secrétaire d'État, qui a rappelé la semaine dernière lors d'une visite au SAMU social l'objectif de "zéro demande non pourvue", a insisté sur l'existence d'une "mise à l'abri humanitaire quelle que soit la situation individuelle des personnes. Quand il y a un risque de passer la nuit dehors lors d'une période de grand froid, on ne se pose pas la question de savoir si la personne est française ou non, si elle a des papiers ou non."
Les informations de Libération ont suscité l'indignation de la gauche. "La responsabilité de la République c'est d'héberger tout le monde et ne pas faire le tri entre les SDF avec papiers et les SDF sans papiers", a tenu à rappeler le porte-parole du parti socialiste, Benoît Hamon. "Après la remise en cause de l'aide médicale d'État, la droite continue son offensive de destruction du principe de dignité de la personne humaine, inscrite depuis peu dans le préambule de notre Constitution", ont dénoncé les sénateurs du groupe PCF-Parti de gauche qui évoquent, dans un communiqué, une forme de "xénophobie d'État".
La FNARS, elle, appelle les pouvoirs publics à "adopter une attitude plus pragmatique et à regarder la réalité telle qu'elle est". "La politique consistant à rendre plus difficile l'accès à l'hébergement ou aux soins crée davantage d'insécurité pour les gens visés, mais aussi pour toute la société, rappelle, dans Libération, Nicole Maestracci. "Une société n'a jamais intérêt à laisser des gens dans une situation de dénuement total."
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