Les décrets précisant les conditions d'accès au Système national des données de santé (SNDS), qui doit rassembler à partir d'avril 2017 des masses d'informations personnelles sur les soins ont été publiés mercredi au JO. Créé par la loi Santé de Marisol Touraine, le SNDS regroupera le Système national d'information inter-régimes de l'Assurance maladie (Sniiram) et le Programme de médicalisation des systèmes d'information des hôpitaux (PMSI), soit 1,2 milliard de feuilles de soins, 500 millions d'actes médicaux et 11 millions d'hospitalisations par an.
Cette base "unique en Europe, voire au monde" sera complétée en juin 2017 par les causes de décès, puis par les données relatives aux handicaps en 2018 et un échantillon de données de remboursements fournies par les complémentaires santé l'année suivante, précise le ministère.