LE MONDE | | Par Gaëlle Picut
Plusieurs décrets et arrêtés qui finalisent la mise en place du controversé compte personnel de prévention de la pénibilité ont été publiés dans le dernier Journal officiel de 2015, après plusieurs mois d’hésitations et de modifications et malgré la forte opposition des syndicats patronaux.
Parmi les dix facteurs de pénibilité, quatre sont entrés en vigueur le 1er janvier 2015 dont des définitions ont été modifiées et la mise en place des six autres facteurs a été reportée au 1er juillet 2016 au lieu du 1er janvier prévu initialement. Sont concernés les postures pénibles, les manutentions manuelles de charges, les agents chimiques, les vibrations mécaniques, les températures extrêmes et le bruit.
Les textes publiés le 31 décembre précisent aussi les mesures de simplification prévues par la loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi. Quels changements pour les salariés faut-il attendre ?
Parmi les dix facteurs de pénibilité (dont le travail de nuit, le travail répétitif, le travail en milieu hyperbare et les horaires alternants sont entrés en vigueur), deux voient leur définition et leurs seuils de reconnaissance modifiés : le travail répétitif et le bruit.