| 16.02.2017
Trois ans après l'adoption de la loi du 27 septembre 2013 sur les soins sans consentement, qui révisait celle du 5 juillet 2011, le recours à ce régime a fortement augmenté, constatent les députés Denys Robiliard et Denis Jacquat, à l'issue de leur mission d'évaluation, lancée début janvier.
En 2011, la loi a modifié un paradigme, en passant de l'hospitalisation sans consentement aux soins sans consentement. En 2015, 92 000 patients étaient soignés sans leur consentement (5,4 % de la file active totale suivie en psychiatrie), contre 80 000 en 2012, soit une augmentation de 15,9 %, alors que la hausse de la file active des patients suivis en psychiatrie n'est que de 4,9 %, selon les nouveaux chiffres de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES)*.
Parmi ces 92 000 personnes, 80 000 patients ont été hospitalisés au moins une fois à temps plein (+ 13 % par rapport à 2012) ; 37 000 (40 %) étaient suivies en ambulatoire.