par Chloé Pilorget-Rezzouk publié le 22 août 2022
Le principe du droit selon lequel «on ne juge pas les fous» revient régulièrement au cœur du débat politique et juridique. L’émoi suscité par l’affaire Sarah Halimi, l’an dernier, a donné lieu à une réforme promulguée en janvier. Cet été, Libé raconte comment la justice s’empare du cas de ces malades mentaux, auteurs de délits ou crimes.
«Ce n’est pas la première fois que nous avons à juger des personnes connues pour des faits terroristes à l’encontre du personnel pénitentiaire», souligne Pascale Chaline-Bellamy, présidente de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Créée en février 2008, dans le sillage de l’affaire Romain Dupuy, l’audience devant la «Chins», comme disent les professionnels du droit, intervient sur saisine du juge d’instruction, une fois l’enquête terminée, et a pour vocation d’examiner les faits commis en vue de se prononcer sur la culpabilité du mis en cause, mais aussi de statuer sur son irresponsabilité pénale.