Le 7 octobre dernier, le JIM se faisait l’écho du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d’Orléans condamnant un médecin à dix mois de prison avec sursis pour non-assistance à personne en danger.
Les faits de cette affaire remontent à janvier 2011. Les parents d’une petite fille de cinq ans atteinte d’un cancer en phase terminale avaient obtenu que leur enfant puisse bénéficier d’une hospitalisation à domicile. Le dispositif prévoyait un suivi médical afin d’assurer à la patiente la fin de vie la plus douce possible. Malheureusement, le 30 janvier, les souffrances de l’enfant s’aggravent et la famille n’a pas d’autre choix que d’appeler le médecin d’astreinte.
Le médecin, âgé de 75 ans, a alors refusé de se rendre à son chevet (situé à 25 kilomètres de son domicile) et avait préconisé la prise de paracétamol. Les parents ont alors conduit l’enfant à l’hôpital, qui décèdera au sein de l’établissement (et non à son domicile…) trois jours plus tard.
C’est dans ce contexte que les parents portèrent plainte pour non-assistance à personne en danger.
Au-delà de la question du manque de coordination entre les services de soins palliatifs à domicile, et du problème lié à la permanence des soins dans certaines zones rurales, une question est posée par cette affaire : à partir de quand le refus de soins du médecin devient pénalement répréhensible ?
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