Le projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 a été présenté ce mercredi en conseil des ministres. Il ambitionne de réduire de deux milliards d’euros le déficit cumulé du régime général et du FSV (à hauteur de 13,4 milliards d’euros l’an prochain contre 15,4 attendus cette année).
Le « trou » de l’assurance-maladie, branche la plus déficitaire, s’établirait à 6,9 milliards d’euros (contre 7,3 cette année).
L’objectif d’un retour à l’équilibre, initialement fixé à 2017, n’interviendra au mieux qu’en 2019, selon les dernières prévisions du gouvernement.
Avec la réduction du congé parental, les économies sur la branche famille (700 millions d’euros) ont focalisé ces derniers jours la polémique. La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, s’est déclarée « ouverte » à des aménagements. Des députés du groupe PS ont proposé de remplacer cette mesure par la mise sous condition de ressources des allocations familiales.
Tour d’horizon des principales mesures famille et santé du PLFSS 2015, avant le débat parlementaire.
• Famille (économies de 700 millions d’euros)
- Réduction de la prime à la naissance à partir du 2e enfant (308 euros contre 923).
- Diminution des aides à la garde d’enfant pour les ménages les plus aisés (complément de libre choix du mode de garde)
- Réforme du congé parental
- Décalage du premier versement de l’allocation de base de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)
• Maladie (économies de 3,2 milliards, ONDAM fixé à 2,1 %)
- Efficience hospitalière (optimisation des dépenses, mutualisation des achats, listes en sus...) pour 520 millions
- Virage ambulatoire (chirurgie ambulatoire, baisse des séjours hospitaliers, réduction des actes inadéquats...) pour 370 millions d’euros
- Produits de santé (baisses de prix des médicaments, promotion des génériques, biosimilaires, tarifs des dispositifs médicaux) pour 1,065 milliard d’euros. Le PLFSS instaure un mécanisme de régulation spécifique des prix de traitements contre l’hépatite C. « Le projet de loi permettra de limiter les coûts pour l’assurance-maladie sans restreindre l’accès des patients à cette innovation », a assuré Marisol Touraine ce mercredi en conseil des ministres.
- Pertinence et bon usage des soins (baisses tarifaires dans certaines spécialités, maîtrise des volumes et de la structure de prescription, maîtrise médicalisée hors médicament) pour 1,15 milliard d’euros. À l’hôpital et dans les cliniques, deux types de contrats valorisent la qualité et la pertinence des actes, avec des mécanismes de riposte graduée pour les établissements « hors des clous » ou qui refusent de se corriger (mise sous entente préalable des prescriptions, pénalités financières).
- Lutte contre la fraude pour 75 millions d’euros
- Généralisation du tiers payant au 1er juillet pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS).- Aide financière en cas de congé maternité ou paternité des médecins nouvellement installés dans les secteurs fragiles. Soutien particulier pour les médecins en zones montagneuses.
C.D. (avec AFP)
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