Trois mois après les derniers épisodes des procès Bonnemaison et Vincent Lambert, le Conseil national de l’Ordre des médecins a tenu à rappeler sa position sur la fin la vie, à l’écart de toute agitation médiatique. Son président, le Dr Patrick Bouet, a d’emblée précisé, en réponse aux critiques sur la radiation du Dr Nicolas Bonnemaison, effective depuis le 1er juillet : « Les chambres disciplinaires sont une juridiction indépendante et fonctionnent de façon autonome ; le CNOM prend acte de leurs jugements et ne peut intervenir sur la nature de leurs décisions. »
Le Dr Bouet s’est montré un fervent partisan de la loi Leonetti. « Nous soutenons résolument cette loi. Il n’y a pas de raison d’en créer d’autre », a-t-il déclaré.
Il a rappelé les « valeurs » de la loi de 2005 auxquelles l’Ordre est particulièrement attaché, à commencer par la collégialité de la décision.« Un individu seul ne peut décider seul de ce qui peut être fait ; il faut une discussion d’ensemble, avec la famille, le corps médical, l’équipe soignante. »
Le Dr Bouet a ensuite souligné l’importance des directives anticipées (DA), sans pour autant taire les difficultés que suscite leur rédaction précoce. « Se pose la question de la validité dans le temps de DA prises alors que la personne est en bonne santé. Nous voulons attirer l’attention du législateur : l’attitude des individus peut évoluer face à la maladie », explique-t-il. Aussi, il n’est pas favorable à leur opposabilité.
Jamais franchir la ligne jaune de l’euthanasie
« Nous ne franchirons jamais la ligne jaune de l’euthanasie », a déclaré le président du CNOM. « L’ampoule de curare n’est pas dans le contrat entre le patient et le médecin », a-t-il poursuivi, en faisant allusion aux procédés du Dr Bonnemaison. Y compris en néonatologie, il s’est prononcé contre toute « exception d’euthanasie. »
Il a en revanche défendu la sédation terminale (ou « sédation profonde en phase terminale ») : « Les médecins doivent pouvoir tout mettre en œuvre pour soulager leur patient sans se soucier des effets secondaires ; ou s’inquiéter d’éventuels problèmes juridiques ou déontologiques découlant de ces effets ».
Faut-il faire évoluer la loi Leonetti ? Les responsables de l’Ordre seront auditionnés prochainement par les députés Jean Leonetti et Alain Claes dans le cadre de la mission sur l’accompagnement des personnes en fin de vie. « La loi Leonetti méritait peut-être d’être précisée, en ce qui concerne les conditions de la sédation ou les directives anticipées. Mais c’est une très bonne loi qui répond à 98 % des situations », avance le Dr Jean-Marie Faroudja, président de la section éthique et déontologie du CNOM.
Coline Garré
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