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lundi 13 janvier 2014

Rétention en psychiatrie au Mans. L'État condamné à 18 500 euros d'indemnisation

L’État a été condamné, mercredi à Paris, à indemniser une patiente retenue en psychiatrie alors que sa remise en liberté était préconisée.

Hospitalisée à Allonnes le 29 avril 2009, une Mancelle avait été maintenue en soins psychiatriques par un arrêté préfectoral, alors même que le psychiatre préconisait sa remise en liberté. Le juge des libertés avait été saisi du dossier le 12 mai 2009. Mais il ne s’était prononcé que le 21 juillet. C’est-à-dire un mois après que la patiente a retrouvé la liberté sur décision du préfet…
Une longue procédure judiciaire en a découlé. L’État a finalement été condamné, mercredi à Paris, à l’indemniser la patiente à hauteur de 15 000 € et à lui verser 3 500 € pour les frais de procédure.

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