La psychiatre d’un meurtrier condamnée : ce que dit la loi
La récente condamnation d’un psychiatre à la suite d’un meurtre commis par l’un de ses patients, reconnu ensuite irresponsable, a, une nouvelle fois, mis en émoi la communauté médicale. Les psychiatres ont aussitôt rappelé les difficultés de leurs missions et, notamment, l’impossibilité dans de nombreux cas de prévoir à l’avance ce que sera le comportement de tel malade.
Ils ont rappelé qu’il serait totalement contraire aux droits de l’homme, et injustifié d’un point de vue médical, d’enfermer tous les patients recevant des soins au titre de leur santé mentale.
Ils ont expliqué par ailleurs qu’il n’existe aucun lien systématique entre troubles mentaux et dangerosité criminologique.
Comite de soutien à la psychiatre Daniele Canarelli, durant son procès au tribunal correctionnel de Marseille, en novembre 2012 (VILLALONGA KARINE/SIPA)
La responsabilité pénale du médecin
La question de la responsabilité pénale des médecins est souvent mal comprise, c’est pourquoi il semble nécessaire de rappeler, dans les grandes lignes, quels en sont les contours juridiques, en laissant de côté l’affaire particulière qui vient d’être jugée et pour en rester aux principes de base.
« PAROLES DE JUGES »
Cet article a été initialement publié sur le blog du juge Michel Huyette,« Paroles de juges ». Les intertitres sont de la la rédaction et les jurisprudences ditées par l’auteur n’ont pas été reprises dans leur intégralité. Rue89
Quand un patient commet une agression contre un tiers, le médecin psychiatre qui le soigne n’est pas directement responsable de celle-ci. Ce n’est pas le médecin qui violente ou qui tue. Cela se traduit, en droit, par le fait que le médecin « n’a pas causé directement le dommage ». Autrement dit, si sa responsabilité peut être engagée, elle n’est qu’indirecte.
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