Les atteintes répétées du gouvernement aux droits des malades

Baisses des indemnités en cas d'arrêt maladie, déremboursement de médicaments en pagaille... Depuis le début de l'année, les pouvoirs publics s'en donnent à cœur joie.

Par MARIE PIQUEMA

Heureusement que le ministre de la Santé Xavier Bertrand avait promis que 2011 serait «l'année des patients et de leurs droits». Depuis le début de l'année, le gouvernement multiplie les atteintes à la prise en charge des malades. Tout un tas de mesures ont été adoptées ces derniers mois, grignotant les remboursements des soins par la Sécurité sociale. Certaines sont passées complètement inaperçues, d'autres comme la hausse de la taxation des mutuelles ont fait un peu plus de bruit. Le résultat reste le même. «A chaque fois, il s'agit de faire supporter à l'usager quelques euros supplémentaires. Mises bout à bout, toutes ces mesures pèsent lourd pour les malades», dénonce Nathalie Tellier de l'Union nationale des associations familiales. Retour sur les six dernières atteintes aux droits des malades.

1. Tout en haut de la pile, la dernière attaque en date: la baisse des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie. A partir du 1^er janvier prochain, le mode de calcul sera basé sur le salaire net et non brut comme c'est le cas aujourd'hui. Sans rentrer dans le détail, cela va se traduire par une baisse des indemnités versées par la Sécu de l'ordre de 40 euros par mois pour un smicard, et de 85 euros pour un cadre. Entre les arrêts maladie de quelques jours et les absences prolongées, sept millions de salariés sont potentiellement concernés chaque année. Le gouvernement a annoncé cette mesure il y a une quinzaine de jours lors de la présentation du projet de loi de finances sur la sécurité sociale... Sauf qu'il s'agit d'un projet de décret, la mesure ne sera donc pas débattue dans l'hémicycle.

2. Le mois dernier, dans le cadre du plan de rigueur, le Premier ministre François Fillon a annoncé une hausse de la taxation des complémentaires santé. Depuis, organismes de mutuelles et associations tempêtent. Les conséquences sont importantes, à plusieurs niveaux. D'abord, de façon quasi mécanique, les prix des complémentaires vont augmenter pour les assurés. «En moyenne, une bonne mutuelle coûte 80 euros par mois. Et dans les 110 euros pour un couple avec enfants. Si les prix augmentent encore, beaucoup de ménages ne pourront plus se payer une couverture maladie ou choisiront une protection plus faible», avertissait le mois dernier Christian Saout, le président du collectif interassociatif sur la santé (Ciss), qui regroupe une trentaine d'associations intervenant dans le champ de la santé. A défaut de pouvoir se payer une bonne complémentaire, des malades auront tendance à retarder, ou même renoncer, à l'accès aux soins.

3. Des déremboursements de médicaments à la pelle. Les baisses de prises en charge semblent homéopathiques: les médicaments à vignette bleue sont remboursés à hauteur de 30% contre 35 auparavant. Les pansements, compresses et autre petit matériel médical sont également moins bien pris en charge (60 contre 65%). Pourtant, les conséquences peuvent être graves pour les patients. Les médicaments à vignette orange, remboursés à 15% au regard du faible service médical rendu, pourraient ne plus être remboursés du tout. «Sur le principe, pourquoi pas. Sauf que parmi les patients qui prennent ces traitements, certains n'ont pas le choix. Parce qu'ils sont allergiques à d'autres molécules ou parce qu'ils soulagent les effets secondaires d'un traitement principal. En déremboursant ces médicaments, on place certains malades en grandes difficultés. D'autant que systématiquement, les médicaments qui ne sont plus remboursés voient leur prix flamber», regrette Magali Léo, chargé de mission pour le collectif interassociatif sur la santé.

4. Autre mesure, passée quasiment inaperçue car un peu technique:l'augmentation du reste à charge pour les soins de santé dits coûteux. Rappelons que pour tous les actes médicaux, les assurés paient une partie des dépenses de santé, après remboursement par la Sécu. C'est ce qu'on appelle le «ticket modérateur», mis en place en 2006 et qui correspond à 30% des frais. Mais pour les actes les plus coûteux, supérieurs à 91 euros, le reste à charge est forfaitisé: vous payez 18 euros de votre poche quelque soit le prix de l'acte. Désormais, le forfait se déclenche seulement pour les actes supérieurs à 120 euros et non plus à partir de 91 euros. Pour les malades, forcés de multiplier les examens, la facture peut vite grimper.

5. L'hypertension artérielle sévère, retirée de la liste des affections longue durée (ALD). L'atteinte est surtout symbolique mais inquiète énormément les associations. «C'est la première fois depuis 1945 que l'on retire une pathologie de la liste, rappelle Magali Léo. Surtout le raisonnement est très dangereux. Les autorités ont décrété que l'hypertension n'était plus une maladie mais un facteur de risque d'autres pathologies. Avec ce raisonnement, demain, on pourrait très bien sortir de la liste des ALD le diabète de type 2 qui touche trois millions de personnes en France. Là ce serait vraiment dramatique.» Les affections de longue durée sont prises en charge à 100% par l'Assurance maladie. Ce qui garantit l'accès aux soins pour tous et évite les complications.

6. Les frais de transport. Un décret a redéfini les conditions pour la prise en charge des frais de transport pour les patients. Jusqu'ici, les frais étaient totalement remboursés pour les malades en ALD. Désormais, ils doivent apporter la preuve médicale de leur incapacité à se rendre seul à l'hôpital. L'enjeu est d'autant plus crucial que depuis la loi Bachelot (dite HPST pour Hôpital patients santé territoire), les patients sont amenés à faire de plus en plus de kilomètres pour se faire soigner.