Action contre le fichage en psychiatrie
par Olivier Labouret
L’action de mes patients pour faire valoir leur droit d’opposition à l’informatisation de leurs données personnelles de santé psychiatrique est finalisée : signé par 24 patients suivis en consultation, le courrier ci-joint sera envoyé dès la semaine prochaine au Service d’Information Médicale de mon CHS, à la CNIL et à l’UNAFAM du Gers.
L’argumentation est principalement la suivante : le Comité National d’Ethique a dénoncé lui-même le risque d’atteinte aux libertés individuelles présenté par l’informatisation des données personnelles de santé ; il n’existe pas de garde-fous technique à la subtilisation de données personnelles au sein de la plupart des établissements ; la finalité de cette informatisation est de contrôler l’activité des soignants et non pas médico-économique ; le diagnostic comportemental obligatoire est stigmatisant et porte atteinte à la vie privée...
Cette argumentation est volontairement concise, peu technique et percutante. Elle est plus développée dans un article à paraître j’espère fin septembre, et que je diffuserai alors largement. Seuls les patients stabilisés, non psychotiques, susceptibles de recevoir l’information et de comprendre les enjeux du fichage de leurs données personnelles ont été informés, la plupart ont accepté de signer avec perspicacité et courage, et certains ont participé à la co-rédaction du courrier ! Le courrier est signé collectivement, la liste des signataires est à part pour respecter leur confidentialité, et la photocopie de leur carte d’identité est jointe au courrier pour que la plainte soit officiellement recevable.
Il faut compter 2 mois environ pour informer les patients et rassembler leurs signatures... Démarche passionnante, sinon thérapeutique car elle permet de rendre les patients acteurs de leurs soins, de leur redonner leur dignité citoyenne !
Cette action militante est probablement une première (une première demande il y a un an, plus brouillonne, avait servi de ballon d’essai : la CNIL n’a jamais répondu et le SIM a tapé en touche ! Cette fois je ne les lâcherai pas !!)
Je vous engage instamment à vous approprier à votre tour cette démarche, d’une importance capitale pour préserver les libertés des patients comme des soignants ! Si je reste seul, avec 24 patients, nous n’aurons aucune chance d’être pris en considération et le fichage (c’est à dire tôt ou tard la sélection des patients) va s’imposer rapidement comme une évidence ; si nous sommes 10 psychiatres en France et 200 patients, cela aura une toute autre ampleur...
L’exemple du CNRBE doit nous inspirer : le conseil d’état a annulé le fichier base-élèves car le ministère n’avait pas respecté le droit d’opposition et la finalité des interconnexions !
Je vous remercie de vous associer à cette démarche militante, d’y consacrer un peu de temps et d’énergie avant cette rentrée qui risque d’être éreintante : c’est un combat urgent mais de longue haleine, et qui en vaut la peine !!
Je reste à votre entière disposition pour toute information ou tout conseil utiles.
Salutations militantes,
Olivier Labouret
(PS : merci de diffuser largement aux collègues psychiatres et psychologues hospitaliers !)
Documents joints
* courrier collectif Droit d’Opposition patients (Word – 26.5 ko)
par Olivier Labouret
L’action de mes patients pour faire valoir leur droit d’opposition à l’informatisation de leurs données personnelles de santé psychiatrique est finalisée : signé par 24 patients suivis en consultation, le courrier ci-joint sera envoyé dès la semaine prochaine au Service d’Information Médicale de mon CHS, à la CNIL et à l’UNAFAM du Gers.
L’argumentation est principalement la suivante : le Comité National d’Ethique a dénoncé lui-même le risque d’atteinte aux libertés individuelles présenté par l’informatisation des données personnelles de santé ; il n’existe pas de garde-fous technique à la subtilisation de données personnelles au sein de la plupart des établissements ; la finalité de cette informatisation est de contrôler l’activité des soignants et non pas médico-économique ; le diagnostic comportemental obligatoire est stigmatisant et porte atteinte à la vie privée...
Cette argumentation est volontairement concise, peu technique et percutante. Elle est plus développée dans un article à paraître j’espère fin septembre, et que je diffuserai alors largement. Seuls les patients stabilisés, non psychotiques, susceptibles de recevoir l’information et de comprendre les enjeux du fichage de leurs données personnelles ont été informés, la plupart ont accepté de signer avec perspicacité et courage, et certains ont participé à la co-rédaction du courrier ! Le courrier est signé collectivement, la liste des signataires est à part pour respecter leur confidentialité, et la photocopie de leur carte d’identité est jointe au courrier pour que la plainte soit officiellement recevable.
Il faut compter 2 mois environ pour informer les patients et rassembler leurs signatures... Démarche passionnante, sinon thérapeutique car elle permet de rendre les patients acteurs de leurs soins, de leur redonner leur dignité citoyenne !
Cette action militante est probablement une première (une première demande il y a un an, plus brouillonne, avait servi de ballon d’essai : la CNIL n’a jamais répondu et le SIM a tapé en touche ! Cette fois je ne les lâcherai pas !!)
Je vous engage instamment à vous approprier à votre tour cette démarche, d’une importance capitale pour préserver les libertés des patients comme des soignants ! Si je reste seul, avec 24 patients, nous n’aurons aucune chance d’être pris en considération et le fichage (c’est à dire tôt ou tard la sélection des patients) va s’imposer rapidement comme une évidence ; si nous sommes 10 psychiatres en France et 200 patients, cela aura une toute autre ampleur...
L’exemple du CNRBE doit nous inspirer : le conseil d’état a annulé le fichier base-élèves car le ministère n’avait pas respecté le droit d’opposition et la finalité des interconnexions !
Je vous remercie de vous associer à cette démarche militante, d’y consacrer un peu de temps et d’énergie avant cette rentrée qui risque d’être éreintante : c’est un combat urgent mais de longue haleine, et qui en vaut la peine !!
Je reste à votre entière disposition pour toute information ou tout conseil utiles.
Salutations militantes,
Olivier Labouret
(PS : merci de diffuser largement aux collègues psychiatres et psychologues hospitaliers !)
Documents joints
* courrier collectif Droit d’Opposition patients (Word – 26.5 ko)
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