L’indexation du budget des hôpitaux sur leur activité réelle cristallise le mécontentement des personnels hospitaliers, qui y voient une des origines de leur mal-être au travail ces dernières années. Dénonçant « l’idéologie dogmatique de l’hôpital entreprise », le candidat François Hollande avait promis, en 2012, de « redéfinir le mode de financement de l’hôpital » pour mieux tenir compte de sa « mission sociale ». C’est finalement à quelques mois de la fin du quinquennat, mercredi 25 mai, que l’ancien député PS Olivier Véran, mandaté par le ministère de la santé, dévoile ses premières propositions pour réformer la tarification à l’activité (T2A), le système de cotation des actes médicaux qui régit depuis les années 2000 le financement des hôpitaux.
Pas question pour l’ancien rapporteur du projet de « loi santé » de proposer une suppression de la T2A et un retour à la « dotation financière globale », que seule Marine Le Pen appelle désormais de ses vœux. Jugeant cependant que cet outil de cotation a été « dévoyé », Olivier Véran souhaite qu’il soit « transformé » et « modulé lorsque nécessaire ». « La T2A a certes pu produire des résultats positifs, mais a aussi fini par générer des effets pervers dans la durée », reconnaît-il. Politique du chiffre, course à la rentabilité, perte de temps à coder les actes au détriment des soins, risque de sélection des patients, concurrence entre les établissements… S’il est déjà largement connu, le constat dressé à l’issue des auditions menées par la commission Véran ces six derniers mois reste sévère.