Les associations et la ministre de la Santé, Marisol Touraine, dénoncent l’adoption par un Sénat, marqué à droite, de la proposition de loi relative à la prostitution, qui rétablit le délit de racolage public, et supprime la pénalisation du client.
Les sénateurs ont adopté, le lundi 30 mars, la proposition de loi « visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l’accompagnement des personnes prostituées » par 162 voix pour et 42 voix contre (socialistes, communistes, écologistes, et quelques UDI).
Le texte a été au préalable profondément remanié par rapport à celuivoté par l’Assemblée nationale, en décembre 2013, et l’avis de la commission spéciale du Sénat de juillet 2014. Depuis, le Sénat a changé de majorité et la commission spéciale sur le sujet a été renouvelée de moitié.
Le texte voté par le Sénat supprime l’article 13, qui abrogeait le délit de racolage public, institué sous la présidence de Nicolas Sarkozy, en 2003. En revanche, il confirme la suppression de la pénalisation du client, réintroduite par la commission spéciale le 25 mars dernier.
Les sénateurs ont également adopté un amendement permettant un blocage des sites Internet utilisés par les réseaux de proxénétisme ou de traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle.
« Régression des droits des femmes », pour Touraine
La ministre de la Santé a fait part de son regret de voir « la régression des droits des femmes dans le texte adopté ». Marisol Touraine s’en prend au délit de racolage : « Cela fait des femmes, des hommes, mineurs et majeurs, maintenus sous la coupe des réseaux internationaux de traite des êtres humains, des coupables, au lieu de les reconnaître comme des victimes. Il constitue un obstacle majeur à leur accompagnement par les associations spécialisées », écrit-elle. Elle déplore également la suppression de la pénalisation des clients : « Cela nous prive d’un outil majeur pour faire reculer la demande, et donc la prostitution. »