Depuis la première réunion du Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (COPERMO) fin janvier, son texte constitutif se faisait inexorablement attendre. C'est chose faite le 19 juillet avec la publication d'une circulaire interministérielle.
La circulaire relative à la mise en place du Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (COPERMO) est enfin parue le 19 juillet. Un texte longtemps attendu, d'autant que le COPERMO s'est réuni à plusieurs reprises depuis sa première réunion officieuse le 29 janvier dernier. D'ailleurs, ses membres ont d'ores et déjà été amenés à se prononcer sur certains projets hospitaliers. En soi, le nouveau comité vise à "définir la stratégie nationale en matière d'investissement hospitalier et d'amélioration de la performance des établissements de santé", ainsi qu'à "accompagner, en lien avec les ARS, la transformation d'un nombre limité d'établissements présentant de forts enjeux notamment en termes de retour à l'équilibre financier et de portage des investissements". De fait, le COPERMO se substitue au comité de suivi des risques financiers, au comité national de validation des projets d'investissement et au comité de pilotage des projets de performance. Ciblant les situations "les plus complexes et à fort enjeu", il devrait suivre tout au plus une cinquantaine d'établissements chaque année.
La territorialité des investissements, un préalable primordial
Le volet investissement concerne les travaux dont le montant dépasse le seuil des 50 millions d'euros hors taxes (HT). Toutefois, les ARS peuvent, "à titre exceptionnel", y adjoindre des projets inférieurs, dont le plan de financement ne peut être finalisé sans un soutien sous forme de subventions nationales ou de conditions d'emprunt préférentielles. Pour espérer passer le sas du COPERMO, aucun ordre de service ne devra avoir été passé par l'établissement, les projets devront donc encore être, pour les plus avancés, dans leur phase de pré-programmation. En outre, l'évaluation socio-économique préalablement menée par l'ARS devra vérifier la justesse du dimensionnement capacitaire, l'opportunité du dossier au regard de l'organisation territoriale de l'offre de soins, la pertinence de la conception technique et la soutenabilité financière. Un regard attentif sera également consacré à la qualité architecturale et environnementale.