Une proposition de loi relative aux soins sans consentement a fait l'objet d'un dépôt officiel ce 4 juillet. Les députés du groupe SRC prévoient notamment de réviser le statut des UMD, de réintroduire les sorties de courte durée et de faire une règle de la tenue des audiences foraines à l'hôpital.
Une proposition de loi relative aux soins sans consentement en psychiatrie, signée par les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) a été déposée ce 4 juillet à l'Assemblée nationale. Le texte s’attache d'une part à apporter les améliorations d’ordre législatif requises par la décision du Conseil constitutionnel du 20 avril 2012 (lire notre sujet du 23/04/2012 et notre analyse du 04/10/2012). Il prévoit également de modifier les dispositions de la loi du 5 juillet 2011 sur certains aspects ayant fait l’objet "d’un large assentiment parmi les personnes auditionnées par la mission "Santé mentale et avenir de la psychiatrie" et parmi ses membres", indiquent les députés dans l'exposé de leurs motifs. Cette proposition de loi s'est en effet nourrie des travaux menés depuis plusieurs mois, et toujours en cours, par le député Denys Robiliard (SRC, Loir-et-Cher) (lire nos sujets du 31/05/2013 et du 23/05/2013). Le législateur est en effet tenu de réviser la loi avant le 1er octobre 2013, à la suite d'une censure partielle par les Sages (lire notre sujet du 23/04/2012), une échéance très attendue par de nombreux acteurs de la psychiatrie (lire notre sujet du 18/11/2012 et notre analyse du 04/10/2012).
