Par petites touches, depuis un an, le gouvernement rabote les droits à l’assurance-maladie et l’accès aux soins des personnes étrangères.
Par Isabelle Rey-Lefebvre Publié le 26 novembre 2020
Deux régimes cohabitent : les personnes légalement présentes en France, qu’elles soient titulaires d’un titre de séjour ou en attente d’en obtenir un car demandeuses d’asile, sont couvertes, comme tout le monde, par l’assurance-maladie. Les sans-papiers bénéficient, eux, sous conditions de ressources et après trois mois de présence irrégulière en France, de l’aide médicale d’Etat (AME), une couverture dont le panier de soins est réduit.
Pour les titulaires d’un titre de séjour, la loi de finances entrée en vigueur le 1er janvier 2020 divise par deux la durée du maintien de leur assurance-maladie au-delà de la date d’expiration de ce titre, la faisant passer de douze à six mois. Cette restriction était passée plutôt inaperçue grâce à l’état d’urgence sanitaire décrété le 17 mars et qui a automatiquement prolongé de six mois la durée des titres de séjour devant expirer entre le 12 mars et le 12 juin. C’est maintenant qu’elle commence à frapper : « En pratique, 800 000 personnes sont touchées », estime Delphine Fanget, chargée de plaidoyer de Médecins du monde. « D’autant que les titres de séjour sont, eux aussi, de plus en plus courts et qu’il est très difficile d’obtenir un rendez-vous en préfecture pour leur renouvellement. On organise l’insécurité avec une politique de découragement et d’usure administrative », juge-t-elle.
