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En cas d’événement indésirable grave, les établissements sont de plus en plus poursuivis en justice, a expliqué ce vendredi le premier assureur des professionnels de santé, la MACSF, au regard du millier de cas portés à sa connaissance sur un parc de 250 structures privées.
En 2012, 57 % des condamnations judiciaires effectives à la suite d’événements indésirables concernent des infections associées aux soins et 36 % un défaut d’organisation (mauvaise coordination, sorties prématurées, maltraitance, pertes de dossiers...) ou la faute d’un salarié. Les accidents par produit ou matériel ne représentent que 4 % des condamnations, les accidents d’exploitation (comme des chutes), 3 %. La pratique médicale ou chirurgicale n’est pas condamnée.